Participation d’un organisme (entreprise, CE, CCAS, mutuelle, employeur public, collectivité…) au financement du Cesu préfinancé.
"],[9047,"Acoss","\r\nAgence centrale des Organismes de Sécurité sociale chargée du recouvrement des cotisations et contributions du régime général de la Sécurité sociale.
"],[9577,"Affiliation","Un intervenant (salarié ou organisme agréé) doit se faire référencer auprès du CR Cesu pour être payé en Cesu préfinancés : c’est l’affiliation.
"],[9579,"Certification","Procédure par laquelle un organisme certificateur donne une assurance écrite qu’un système d’organisation et/ou de production est conforme à un référentiel.
"],[9580,"Cesu bancaire","Chèque permettant de rémunérer un salarié dans le cadre de l’emploi direct (ancien CES).
"],[9581,"Cesu préfinancé","Chèque portant le nom d’un bénéficiaire et un montant prédéfini. Il est financé notamment par un employeur au bénéfice de ses salariés.
"],[9582,"Charges sociales","Cotisations prélevées sur le salaire brut, pour le financement de la protection sociale et l’assurance chômage du salarié.
"],[9583,"Club Cesu","Club mis en place par l’ANSP et réunissant les acteurs susceptibles de mettre en place le Cesu en paiement des prestations sociales en nature.
"],[9584,"CN Cesu","Centre chargé de collecter les volets sociaux et de prélever les charges sociales sur le compte des particuliers employeurs.
"],[9585,"Convention collective","Contrat conclu entre partenaires sociaux et régissant les conditions de travail, de rémunérations... des salariés d’une branche professionnelle ou interprofessionnelle.
"],[9586,"CR Cesu","Centre de remboursement des Cesu préfinancés où sont affiliés les intervenants, salariés en emploi direct et organismes agréés.
"],[9588,"Crédit d’impôt","Disposition fiscale d’allégement de l’impôt pouvant conduire à un remboursement par le Trésor public.
"],[9590,"Délégué territorial","Représentant de l’ANSP dans le département.
"],[9591,"Emetteur","Structure habilitée par l’Etat à fabriquer et distribuer des Cesu préfinancés.
"],[9592,"Emploi direct","Mode d’intervention où le particulier est employeur de son salarié : recrutement, élaboration du contrat de travail, paiement des salaires, envoi des volets sociaux pour le déclarer, etc.
"],[9593,"Enseigne","Organisme agréé assurant l’intermédiation entre la demande et l’offre de services à la personne via une plateforme téléphonique, un site web…
\r\n
Action de mise en relation des demandeurs et des offreurs de services à la personne, mise en œuvre principalement par les enseignes.
\r\n
Logiciel de l’ANSP permettant l’instruction et la gestion électronique des agréments et la constitution d’un fichier fiable des organismes agréés.
"],[9596,"Personne dépendante","Personne définie au code de l’action sociale et des familles, comme ayant perdu tout ou partie de son autonomie.
\r\n
Personne définie par le code de l’action sociale et des familles comme ayant des capacités réduites d’intensité variable au plan physique ou psychique.
\r\n
Champ des aides attribuées à des personnes éligibles au regard de la loi en raison de critères de fragilité.
\r\n
Diminution de l'impôt accordée aux contribuables qui exposent certaines dépenses, limitativement énumérées par la loi.
"],[9603,"Téléassistance","Assistance à distance au bénéfice de personnes fragiles, dont l’état de santé nécessite une vigilance et des procédures d’alerte à effet rapide.
\r\n
Programme d’aide à la certification des organismes agréés lancé par l’ANSP.
\r\n
Catégorie juridique comprenant les professions libérales, les commerçants et les artisans.
\r\n
Procédure visant à reconnaître la compétence acquise grâce à l’expérience professionnelle aboutissant à la délivrance d’un titre ou d’un diplôme.
"],[9608,"Visioassistance","Assistance à distance intégrant des technologies de l’image sur écran.
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