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Organismes mandataires

Les entreprises et associations mandataires ont fait le choix d’un mode d’intervention : le mode mandataire.

Dans ce cadre d’intervention, le consommateur a recours à une entreprise ou association agréée à laquelle il va confier un certain nombre de tâches par contrat de mandat.

Ce contrat peut prévoir :
 

  • Recherche de candidatures
  • Recrutement et embauche
  • Définition des missions, activités et tâches
  • Calcul et établissement des bulletins de paie, etc.
     

L’organisme mandataire perçoit une rémunération pour les tâches qui lui sont confiées par mandat.
 

C’est le consommateur (et non la structure mandataire) qui est l’employeur de l’intervenant effectuant la prestation.