Les travaux de « petit jardinage » sont définis comme les travaux d’entretien courant des jardins. Ils comprennent aussi bien la taille des haies, le débroussaillage, à l’exclusion de tous les autres travaux forestiers tels que définis à l’article L. 722-3 du code rural. Enfin, la prestation d’enlèvement des déchets occasionnés par la prestation de petit jardinage est incluse dans cette activité car elle est considérée comme son prolongement naturel.

Dans le cadre d’interventions en mode prestataire et uniquement dans ce cadre précis, le matériel doit être fourni par l’organisme prestataire. Ce changement s’est imposé à la suite des nombreux accidents dus à l’utilisation du matériel usagé ou défectueux mis à la disposition des intervenants par les particuliers employeurs.

En revanche, dans le cas d’un organisme intervenant en mode mandataire, de même que dans le cadre de l’emploi direct, les matériels utilisés doivent être mis à la disposition du salarié par le particulier employeur.

Pour plus d’infos :

Marie-Pierre Le Breton
Directrice du développement de l’offre
Services à la personne - Agence nationale
marie-pierre.lebreton@servicesalapersonne.gouv.fr