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d’actus sur l’agrément

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Numéro spécial de la newsletter, consacré au décret n°2007-854 du 14 mai 2007

de chiffres sur l’agrément

Au 1er août 2008, 14 296 organismes agréés dont :
     - 7 231 agréments simples
     - 7 065 agréments qualité

agrément qualité
241 réponses correspondent à votre recherche.
  • L’agrément, c’est quoi ?

C’est une autorisation administrative qui permet à ses détenteurs de bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux. C’est également un gage de la qualité du service rendu aux yeux du public.

  • L’agrément, c’est simple !

Il existe deux formes d’agrément :

- l’agrément simple est facultatif mais c’est un gage de sérieux. Il doit être demandé pour les organismes souhaitant proposer les services à la personne suivants et désireux d’obtenir des avantages sociaux et fiscaux.

- l’agrément qualité est plus exigeant, il est obligatoire pour les organismes qui s’adressent aux publics fragiles, tels que les enfants de moins de 3 ans, les personnes âgées de 60 ans et plus et les personnes handicapées. Consultez la liste des services soumis à l’agrément qualité et l’arrêté du 24 novembre 2005 relatif fixant le cahier des charges de l’agrément qualité.

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d'infos sur l’agrément

 

 
: Télécharger le programme national pour le renouvellement de l’agrément qualité (PDF - 3,8 Mo ) et ses...Plus de 7 000 organismes de services à la personne, agréés qualité, vont devoir préparer leur demande de renouvellement de l’agrément dès la fin de l’année 2010. En vue de cette étape décisive, les
Le programme de renouvellement de l’agrément qualité des services à la personne a été lancé, le 14... de les aider à consolider la qualité des services en amont de l’échéance de l’agrément . Ce comité... points du cahier des charges relatif à l’agrément qualité ont été clarifiés, notamment les
Retour à la liste des questions L’agrément qualité est une déclinaison de l’agrément simple, pour lequel l’exigence de qualité est renforcée en raison de la fragilité des publics auxquels sont délivrées les prestations de services. L’agrément qualité est lié au respect de critères définis dans un
L’obligation d’agrément qualité ne concerne que les activités de services à la personne relatifs à la garde d’enfant de moins de 3 ans, à l’assistance aux personne âgées de 60 ans au moins, aux... dépendantes nécessitent également un agrément qualité. Retour à la liste des questions
service constitue un avantage concurrentiel important, dispense, dans le cadre de l’agrément qualité... et aux ménages, une qualité de service. Le recours à une aide à domicile implique un rapport de... spécialisé permet d’offrir des gages de qualité et de compétence, établissant ce lien de confiance. Au
: « Nous voulons élargir nos services » . Au mois de mai, l’entreprise a obtenu l’agrément qualité
d’actus sur l’agrément nOva en ligne ! Numéro spécial de la newsletter, consacré au décret n°2007-854 du 14 mai 2007 de chiffres sur l’agrément Au 1er août 2008, 14 296 organismes agréés dont : - 7 231 agréments simples - 7 065 agréments qualité
constitue un avantage concurrentiel important, dispense, dans le cadre de l’agrément qualité, de... ménages, une qualité de service. Le recours à une aide à domicile implique un rapport de confiance... permet d’offrir des gages de qualité et de compétence, établissant ce lien de confiance. Au regard des
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