L’Agence nationale des services à la personne (ANSP) a acquis le droit d’usage d’un certain nombre de référentiels de formation développés par elle-même ou avec son concours.

Tout organisme de formation peut demander à l’ANSP le droit d’en disposer. L’organisme devra envoyer un dossier de candidature composé des éléments suivants :

• une note précisant :

     - les compétences de la personne morale sur le champ des formations sanitaires et sociales
     - la description des moyens humains et matériels.

• les justificatifs et les références des formations
• les 3 derniers bilans et comptes d’exploitation, à savoir les imprimés : 109 37 * 00, 109 38 * 00, 109 45 * 00, 109 67 * 00, DGI 20-50, DGI 20-51, DGI 20-52, DGI 20-53
• tous documents probants dont le candidat souhaite faire état.

Les personnes morales, quel que soit leur statut juridique, souhaitant se porter candidates doivent retourner leur dossier à :

Monique BOSQUAIN
Agence nationale des services à la personne
Responsable de la professionnalisation
Appel à compétences « Formation »
3, square Desaix – 75015 PARIS

Pour poser vos questions :
professionnalisation@servicesalapersonne.gouv.fr