Appel à projets "Avance du crédit d'impôt pour les particuliers"

Avis de prolongation de l'appel à projets jusqu'au 30/12/2009 - 12 heures.

Réglement de l'appel à projets (doc PDF - 57 Ko)
Annexe 1 du réglement (doc PDF - 17 Ko)
Fiche de demande d'aide - partenaire (doc word - 47 Ko)
Budget prévisionnel global du projet par rubrique comptable (doc xls - 25 Ko)
Budget prévisionnel du budget ventilé par partenaire (doc xls - 23 Ko)
Budget détaillé - partenaire (doc xls - 61 Ko)
Liste des pièces à fournir pour les dossiers présélectionnés (doc PDF - 50 Ko)