13. Arrêt maladie et remplacement d'un salarié

Plusieurs cas de figure :

1. vous êtes particulier employeur, vous rémunérez votre salarié par des Cesu. Deux hypothèses :

  • vous employez la personne moins de 8 heures par semaine et moins de 4 semaines consécutives : vous pouvez remplacer votre salarié, pendant la durée de son indisponibilité ;
  • vous employez la personne plus de 8 heures hebdomadaires ou plus de 4 semaines consécutives quelle que soit la durée : votre salarié initial bénéficie d’un CDI écrit ou oral. Vous pouvez dès lors remplacer votre salarié initial par un autre salarié pendant la durée de son indisponibilité.

ATTENTION : le Cesu vaut contrat de travail et créé des droits au profit du salarié initial. Vous ne pouvez procéder qu’à un remplacement temporaire limité à la durée de l’indisponibilité du salarié initial. Dans ce cas il est conseillé de faire un CDD pour ce motif.

2. vous avez recours à un organisme prestataire, vous prenez contact avec l’organisme :

  • si les prestations fournies entrent dans le champ de l’agrément (garde d’enfants de moins de 3 ans, assistance aux personnes âgées et ou handicapées), la continuité du service vous est due, c’est à l’organisme d’y pourvoir ;
  • si les prestations relèvent seulement de la déclaration, vous prenez contact avec l’organisme prestataire pour organiser la continuité de la prestation.


3. vous avez recours à un organisme mandataire, vous prenez contact avec l’organisme mandataire pour que soit assurée la continuité du service.