Avantages sociaux et fiscaux de l’agrément

Des bénéfices pour les organismes de services à la personne et leurs clients

 

Vous proposez des services à la personne et vous avez déclaré votre organisme. Vous pouvez faire profiter vos clients d’avantages fiscaux très attractifs.

Renseignez vos clients sur les avantages fiscaux que leur procurent vos services

 

N’oubliez pas d’informer vos clients des avantages fiscaux dont ils peuvent profiter grâce à vous :

 

  • une réduction ou un crédit d’impôt sur le revenu de 50 % des sommes versées pour le paiement de services à la personne par foyer fiscal et dans la limite d’un plafond de 12 000 € par an.
    Ce plafond est applicable pour toutes les activités de services à la personne à l’exception de trois d’entre elles : le petit jardinage où le plafond est limité à 3 000 euros, l’assistance informatique et Internet où il est limité à 1000 euros et la prestation de petit bricolage où il est limité à 500 euros.

 

Pour certains particuliers, le plafond annuel peut aller jusqu’à 20 000 € par an (majoration pour les enfants à charge, les personnes âgées, les parents d’enfant handicapé). Le site du ministère du Travail peut vous renseigner sur ces majorations.

 

  • une TVA à taux réduit de 7% pour les prestations de services à la personne (5,5% pour les services aux personnes âgées et handicapées).

 

Dans les départements d'Outre-mer

Les services fournis par les organismes de services à la personne sont soumis au taux de TVA de 2,10 % dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion.