• Véronique, 33 ans, est traiteur. Elle exerce son activité en « nom propre » (sous forme individuelle), activité professionnelle soumise à l’IR dans la catégorie BIC au régime normal.
• Son conjoint l’aide dans son activité en qualité de « conjoint collaborateur ».
• Véronique souhaite mettre en place du Cesu préfinancé financé à 100 % par son activité professionnelle pour un montant de 1 500 €.
• A titre personnel, elle aimerait accroître ses connaissances informatiques et apprendre à surfer sur Internet.
• Pour se former, Véronique emploie directement un informaticien à son domicile, payé en Cesu préfinancé.

Synthèse des avantages liés au Cesu préfinancé

• Personnes éligibles

o Véronique uniquement
o Son conjoint, ayant le statut de « conjoint collaborateur », n’est pas éligible
 

• Avantages fiscaux et sociaux liés au Cesu préfinancé à titre professionnel

o Avantages fiscaux
  - Un crédit d’impôt famille égal à 25 % du montant des aides versées sous conditions
  - Une exonération d’IR des sommes versées dans une certaine limite
o Avantages sociaux
  - L’aide versée est exonérée des cotisations dues au titre du régime non salarié de la sécurité sociale

 

• Avantages fiscaux et sociaux liés à l’emploi d’un salarié à domicile à titre personnel

o Avantages fiscaux
  - Crédit d’impôt ou réduction d’impôt de 50 % sur le montant restant à la charge de Véronique
o Avantages sociaux
  - Véronique (particulier employeur) a choisi d’opter pour un calcul des cotisations sociales de son intervenant à domicile selon le « salaire réel », elle bénéficie donc d’un allègement du taux des cotisations patronales de sécurité sociale correspondant à près de 50 % de ces cotisations

Avantages fiscaux et sociaux liés au Cesu préfinancé

N.B : Cet exemple ne tient pas compte de retraitements fiscaux ou sociaux éventuels