Contrat de travail
Préciser votre recherche...





contrat de travail
966 réponses correspondent à votre recherche.
  • Un contrat de travail, c'est quoi ?

Il y a contrat de travail quand une personne se met au service d'une autre, sous sa direction et sa subordination, moyennant un salaire. Ce contrat peut être verbal mais l’employeur doit remettre lors de l’embauche un document où doit figurer le nom du salarié, la date et l’heure de l’embauche. Si ce contrat est écrit et exécuté en France il doit être rédigé en français. Un contrat de travail peut être à durée indéterminée ou à durée déterminée.

  • Emploi direct

> Salariés du particulier employeur, référez-vous à votre convention collective
> Assistants maternels du particulier employeur, référez-vous à votre convention collective
> Jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées, référez-vous à votre convention collective

  • Quand devez-vous rédiger un contrat de travail ?

Travail à temps complet ou à temps partiel : faut-il rédiger un contrat de travail ?

  • Rédiger un contrat de travail, c’est être en conformité avec le droit du travail !

Le contrat de travail écrit est une preuve qui permet d’éviter les litiges et les conflits. Il doit être rédigé conjointement par les deux parties : l’employeur et son salarié.

Le contrat de travail fixe des droits et des obligations pour le salarié et son employeur :
     - la durée hebdomadaire du travail
     - les congés, absences et jours fériés
     - la rémunération
     - la protection sociale
     - la fin de contrat

> Plus d’informations (lieu du travail, nature de l’emploi, repos hebdomadaire, travail les jours fériés, période d’essai, etc.) sont disponibles dans la convention collective nationale des salariés du particulier employeur.

> Plus d’informations sur le salaire : consultez le site de l’Urssaf

 

d'infos sur les contrats de travail

  • Consultez les modèles de contrat de travail existants :

       - Annexe à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur
       - Annexe à la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur.  
       - Urssaf – Centre national du Cesu
 

 

 
A l'embauche D urée de travail Déclaration préalable à l’embauche Type de contrat de travail Rédaction d’un contrat de travail écrit Paiement en Cesu Moins de 8 heures par semaine Non Equivalent... paiement OBLIGATOIRE Equivalent d'un CDI à temps partiel OBLIGATOIRE Le contrat de travail Un
Cela dépend de la durée de travail de votre intervenant : prestations occasionnelles , soit moins de 8 heures / semaine ou moins de 4 semaines consécutives dans l’année : le contrat de travail n’est... consécutives dans l’année : le contrat de travail est obligatoire. Vous pouvez trouver des modèles de
Cela dépend de la durée de travail chez votre employeur : prestations occasionnelles , soit moins de 8 heures / semaine ou moins de 4 semaines consécutives dans l’année : le contrat de travail n’est... consécutives dans l’année : le contrat de travail est obligatoire. Vous pouvez trouver des modèles de
Vous êtes salarié d’un particulier employeur ? Votre contrat de travail peut prendre fin dans trois cas précis. Les conditions de votre démission, de votre licenciement ou de fin de contrat suite au décès de votre employeur répondent à des règles strictes. Elles concernent à la fois votre employeur
une action relevant du programme n° 103, rattachée à la mission Travail et emploi et relève de la... l’État ont ainsi conclu un contrat d’objectifs et de moyens (COM). Ce dernier fixe les objectifs... secteur et à en assurer la restitution. Le contrat d’objectifs et de moyens entre l’Etat et l’Agence
Le TTS est un moyen de paiement et de déclaration à l’Urssaf, au régime d’assurance chômage, à la médecine du travail et aux services fiscaux. Il tient lieu de contrat de travail et dispense l’employeur de la remise d’un bulletin de salaire. Il se présente sous forme d’un chéquier comportant : le
Retour à la liste des questions Pour une même période de travail et pour un même employeur, vous pouvez être rémunéré au moyen de plusieurs Cesu préfinancés.
salarié à domicile pour les activités de services à la personne. Pour le déclarer, vous complétez les volets sociaux de votre carnet de titres de travail simplifié (TTS) délivré par votre agence bancaire... avec tout autre moyen de paiement : espèce, chèque ou virement. Retour à la liste des questions
. Une heure de présence responsable équivaut aux deux tiers d'une heure de travail effectif. Ce système... ou handicapées, dépendantes ou non. Dans le respect de la durée légale du travail, les horaires peuvent être convenus librement entre vous et votre employeur. Votre durée hebdomadaire de travail