La lettre de mai 2007

L’activité de livraison de courses à domicile s’entend dans le but de faciliter la vie quotidienne des familles. Il peut donc s’agir de la livraison de courses, de médicaments, de livres, de journaux, de documents administratifs…

 

La « maintenance, l’entretien et la vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire » remplace dorénavant l’activité de « Gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire ».

 

Cette activité consiste à assurer, pendant l’absence de son domicile, de son occupant habituel, les prestations telles que l’ouverture et la fermeture des volets, l’arrosage et l’entretien des plantes, la relève du courrier, les travaux ménagers à l’intérieur du domicile, etc.

 

Il est à noter que sont exclues du champ des services à la personne les activités privées de sécurité réglementées par la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée : la surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles, ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles. A titre d’exemple, les prestations de rondes ou de télésurveillance autour du domicile n’entrent pas dans le champ de ce service.

 

Les « soins et promenades d’animaux de compagnie à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes » remplace l’activité de « soins et promenades d’animaux domestiques, pour les personnes dépendantes ».

 

 

 

Pour plus d’infos :

 

 

Marie-Pierre Le Breton
Directrice du développement de l’offre
Services à la personne – Agence nationale
marie-pierre.lebreton@servicesalapersonne.gouv.fr