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Vous êtes particulier employeur

En tant que particulier employeur, vous pouvez employer un ou plusieurs salariés pour des prestations de services à domicile, ou pour la garde de vos enfants par une assistante maternelle agréée (hors de votre domicile).

 

Qui embaucher ?

 

Vous recrutez et employez la personne de votre choix pour des prestations de service et réglez son salaire net avec vos Cesu.

 

Vous ne pouvez pas payer les cotisations sociales avec vos Cesu !


Vous pouvez embaucher au choix :
  

À domicile Hors du domicile
  • votre salarié (emploi direct) : vous recrutez et employez la personne de votre choix pour assurer le service que vous souhaitez.
     
  • votre salarié recruté avec l’aide d’un organisme agréé mandataire : entreprise ou association qui vous aide à choisir et à recruter votre salarié et qui assure à votre place les démarches administratives.
  • votre assistante maternelle agréée.                                                                                                                                
                            


 

 

 

Les obligations de l’employeur

 

En tant qu’employeur, vous avez un certain nombre d’obligations à respecter :
1. l’embauche du salarié : vous devez élaborer un contrat de travail, en fonction de la situation
2. la déclaration de votre salarié auprès de l’URSSAF (Cncesu ou Pajemploi selon les cas)
3. l’application du droit du travail et de la convention collective qui correspond au métier de votre salarié.

Il s’agira selon les cas :

 

de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur,
de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur.

 

Informez au préalable votre salarié que vous allez le payer en Cesu.

 

 

Les démarches pour payer votre salarié en Cesu

 

Ne pas confondre
- CRCESU : affiliation de votre salarié pour qu’il puisse se faire rembourser ses Cesu ;
- Cncesu : déclaration de votre salarié.


ÉTAPE 1

Avant tout paiement en Cesu, vous devez affilier votre salarié au Centre de remboursement des Cesu (CRCESU).


Cette étape est indispensable pour que votre salarié puisse se faire rembourser ses Cesu.

Par Internet :

  • Votre salarié peut s'affilier en ligne sur le site du CRCESU : www.cr-cesu.fr
  • Vous pouvez aussi l'affilier via le site de l'émetteur de vos Cesu.

 

Par courrier :
Vous recevez avec votre carnet de Cesu, le formulaire d’affiliation que vous devez remplir avec votre salarié.
Joignez-y le relevé d’identité bancaire (RIB) de votre salarié et envoyez le tout au CRCESU.


Lorsque votre salarié sera affilié, il recevra du CRCESU : 

  • son numéro d’affiliation national (NAN)
  • une carte d’affilié
  • 4 bordereaux de remise des Cesu en banque ou pour envoi au CRCESU.

 

 

Vous êtes dispensé de cette démarche si votre salarié est déjà affilié au CRCESU.  Dans ce cas, il possède un numéro d’affiliation national (NAN).


Comment affilier mon salarié au CRCESU ?

 

 

  • Pour les intervenants à domicile et les assistantes maternelles

    Téléchargez le formulaire d’affiliation au CRCESU (PDF - 628 ko)

     

  • Pour les structures de garde d'enfants

    Téléchargez le formulaire d'affiliation au CRCESU (PDF - 583 ko)

 

Si votre employée est une assistante maternelle, vous devez joindre au formulaire d’affiliation au CRCESU, la copie de son agrément délivré par le Conseil général.

ÉTAPE 2

Comment votre salarié encaisse-t-il ses Cesu ?

Par Internet :
Vous avez reçu avec votre carnet de Cesu, un document vous précisant comment payer votre salarié en ligne.
Connectez-vous sur le site de l'émetteur et suivez le guide.
Les Cesu seront alors crédités directement sur le compte bancaire de votre salarié sous 48 h.Votre salarié peut :

 
Votre salarié peut aussi :
 

  • déposer ses Cesu, accompagnés d'un bordereau de remise, auprès de sa banque. Il recevra ensuite un virement bancaire environ 10 jours après le dépôt.
  • ou envoyer ses Cesu (envoi sécurisé de préférence), accompagnés du bordereau de remise à l’adresse suivante : CRCESU - 93738 Bobigny cedex 09. Il recevra un virement bancaire sur son compte sous 48h après réception par le CRCESU.

 

Quel que soit le mode de remboursement, l’encaissement des Cesu est gratuit pour votre salarié.

 

Les démarches pour déclarer la rémunération de votre salarié

 

Ces démarches diffèrent selon votre situation :

 

  • Vous bénéficiez de l’APA à domicile et employez un salarié...

 

Par le biais de l’emploi direct Par le biais d’une association ou d’une entreprise mandataire agréée
Vous devez déclarer le salaire au Centre national du Cesu (Cncesu).*             Vous devez déclarer le salaire à l’URSSAF.**

 

 

  • Vous bénéficiez du Complément du mode de garde de la Paje ou de l’AEEH ou vous êtes demandeur d’emploi.

 

Pour les bénéficiaires du Complément du mode de garde de la Paje Pour les non bénéficiaires du Complément du mode de garde de la Paje Que vous soyez ou non bénéficiaire du Complément du mode de garde de la Paje
Uniquement pour le service de "Garde d'enfant" Pour tous les autres services
Vous devez déclarer le salaire au centre Pajemploi Vous devez déclarer le salaire au Centre national du Cesu (Cncesu)* Par le biais de l’emploi direct
Vous devez déclarer le salaire au Centre national du Cesu (Cncesu).*

Par le biais d’une association ou une entreprise mandataire agréée
Vous devez déclarer le salaire à l’URSSAF.**



* Déclaration au Cncesu
Vous devez déclarer le salaire au Centre national du Cesu (Cncesu), mais vous n’êtes pas encore immatriculé.
Vous devrez d’abord remplir une demande d’adhésion au Cesu :
- soit directement sur www.cesu.urssaf.fr,
- soit à l’aide d’un formulaire papier que vous pourrez obtenir auprès de votre banque ou de votre Urssaf.
Le Cncesu vous notifiera votre adhésion. Vous pourrez alors déclarer, à l’aide du volet social Internet ou papier, la rémunération payée avec vos Cesu, éventuellement complétée par un autre moyen de paiement.

** Déclaration à l’URSSAF
Vous devez déclarer le salaire à l’URSSAF, mais vous n’êtes pas encore immatriculé.
L’association ou l’entreprise mandataire devra d’abord vous faire immatriculer comme employeur. Elle déclarera la rémunération payée avec vos Cesu, éventuellement complétée par un autre moyen de paiement, à la fin du trimestre d’emploi.
 

Dans le cadre de l’emploi direct, vous devrez déclarer votre salarié et payer ses cotisations sociales. C’est important pour qu’il bénéficie d’une couverture sociale complète en cas de maladie, de chômage ou pour sa retraite.
Ne pas déclarer votre salarié, c’est prendre des risques.
 En cas d’oubli, vous vous exposez :
- au remboursement de tous les frais en cas d’accident du travail (hospitalisation, dommages et intérêts...),
- à des sanctions pénales et civiles.

Pour plus d'informations... 

 

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