Mise en œuvre du Plan 2 : exonération des frais de remboursement du Cesu pour les crèches

Le décret n°2009-1256 du 19 octobre 2009 modifiant l'article D.1271-29 du code du travail exonère les structures de garde d’enfants (crèches, halte-garderies, jardins d’enfants, garderies périscolaires), ainsi que les structures organisant l’accueil sans hébergement, des frais liés au remboursement des Cesu.

Ce décret correspond aux engagements de Laurent Wauquiez, Secrétaire d’Etat chargé de l’emploi, pris lors de l’annonce du plan 2 de développement des services à la personne (mesure 9 : encourager le développement du Cesu préfinancé en assouplissant ses règles), engagements initiés dans le cadre de l'opération Cesu pouvoir d'achat (plan de relance).