Mettre en place le Cesu, c’est simple.
Mettre en place le Cesu, c’est avantageux
Mettre en place le Cesu, c’est simple
L’employeur définit ses critères d’attribution à ses salariés, en fonction de sa politique de ressources humaines, des caractéristiques de son personnel (nombre de jeunes parents, par exemple) et de son activité (contraintes horaires, déplacements, etc.)
S’il le souhaite, l’employeur peut choisir de réserver l'utilisation du Cesu préfinancé à certaines activités. Ainsi, par exemple, une entreprise peut décider de réserver l’utilisation des Cesu préfinancés qu’elle attribue à ses salariés à la garde des enfants, au soutien scolaire, etc.
L’entreprise ou l’employeur définit ensuite les conditions et le montant de sa participation financière.
Par exemple, il peut choisir de financer les Cesu en totalité ou en partie, avec un barème fonction des revenus ou charges de famille des salariés, etc.
Il décide également de la valeur faciale des Cesu préfinancés distribués aux salariés (valeur moyenne = 15€) et le nombre maximum de titres qu’il financera par an.
La direction peut discuter de la mise en place du Cesu préfinancé et des modalités d’attribution avec les représentants du personnel et le comité d’entreprise.
Lorsque la mise en place du Cesu préfinancé a été décidée et que les modalités d’attribution ont été définies, l’entreprise consulte un ou plusieurs émetteurs habilités par l’Agence nationale des services à la personne.
Mettre en place le Cesu, c’est avantageux
Le nombre de Cesu préfinancés attribués chaque année par l’entreprise à un salarié n’est pas limité.
Cependant, la participation financière totale de l’employeur et /ou du comité d’entreprise ne doit pas dépasser 1 830 € par an et par salarié pour bénéficier d’une exonération totale des cotisations sociales, salariales et patronales.
Pour le salarié qui bénéficie de Cesu préfinancés, le montant total de cette aide financière n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu, dans la même limite de 1 830 € par an.
Les employeurs soumis à l’impôt sur les bénéfices bénéficient d’un crédit d’impôt sur les bénéfices (IS, BIC, BNC, BA) de 25 % des aides versées. Ce crédit d’impôt sur les bénéfices est d’un maximum de 500 000 euros par an. Il prend en compte d’une part les dépenses engagées directement par l’entreprise pour financer sur le lieu de travail des services à la personne offerts à ses salariés, d’autre part sa participation financière au montant des Cesu préfinancés attribués à ses salariés, ainsi qu’aux chefs d’entreprise, gérants et mandataires sociaux de l’entreprise, si l’ensemble des salariés a bénéficié de Cesu préfinancés dans les mêmes conditions.