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Une semaine sur deux, je commence à travailler dès 6 heures du matin. Or, les accueils collectifs de ma ville n’ouvrent qu’à 7 heures. De plus, je ne voulais pas réveiller Mathilde aux aurores ; elle n’a que 8 mois. La garde à domicile a résolu mon problème car la personne qui s’occupe de ma fille peut s’adapter à mes horaires.

Sonia, 27 ans, Angoumé.
Garde d'enfants à domicile

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Le mode de garde qui allie souplesse et confort.

Pour faire garder votre enfant à domicile, il existe plusieurs moyens de recruter la personne qui vous conviendra. Selon votre choix, formalités administratives et aides financières diffèreront.

                                                 
 
 
  

 

81% des femmes et 94% des hommes
de 25 à 49 ans travaillent (Source : Insee 2005)

Faire garder vos enfants à domicile

La garde d’un enfant à domicile peut être nécessaire dans différentes situations :

 

  • vous travaillez
  • vous avez des activités ou des loisirs personnels
  • vous devez vous déplacer …

 

 

Qu’il s’agisse d’une garde régulière sur l’année ou ponctuelle, de plusieurs jours ou de quelques heures, la garde à domicile permet de respecter les horaires de l’enfant et les vôtres. Pour le très jeune enfant, c’est la possibilité de vivre ses premiers mois dans son environnement habituel. Et pour vous, c’est l’assurance d’une organisation compatible avec les aléas de votre vie professionnelle ou personnelle.

 

À noter : la garde d’enfants de deux, voire trois familles différentes, alternativement au domicile de l’une et de l’autre est une forme de garde à domicile qui réduit les coûts pour les familles et peut faciliter le recrutement d’un(e) salarié(e), ainsi que l’organisation des parents.

 

Pour choisir et recruter votre garde d’enfants, vous pouvez recourir à différents moyens :

 

  • contacter une plateforme ou un organisme prestataire de services à la personne. L’entreprise ou l’association sera alors l’employeur de votre salarié(e) ;
  • trouver vous-même cette personne en passant une petite annonce par exemple, vous deviendrez employeur, c’est-à-dire que votre garde d’enfants sera votre salarié(e).

 

 

Les avantages financiers

 

Des dispositifs d’aide particuliers existent dans certaines régions, départements ou villes. Renseignez-vous auprès des services pour connaître vos droits.
 
 
Prestations CAF ou MSA
Avantages fiscal
Déclarations
Modes de paiement
 
 
 
Salarié(e) à domicile en emploi direct
O.S.P.
 
Enfants de – de 6 ans
Complément libre choix du mode de garde (PAJE)
Crédit ou réduction d’impôt
Volet social mensuel
aucune
Chèque bancaire ou postal
 
Espèces
 
CesuMD bancaire (emploi direct seulement) ou préfinancé
Enfants de + de 6 ans
aucune
TVA réduite à 5,5% sur les factures d’organismes de services à la personne
 

 

Le crédit ou la réduction d’impôt

50 % des sommes versées pour un service à la personne peuvent être déduites de l’impôt sur le revenu dans la limite de 6 000 € par an, soit une dépense réelle de 12 000€ par an maximum. Ce plafond peut être relevé en fonction de votre âge, de votre situation familiale, d'une situation de handicap ou du nombre d’enfants que vous avez à charge (+750 € par enfant, dans la limite maximum de 7 500 €).


Si vous êtes une personne active, l'avantage fiscal peut donner droit à un crédit d'impôt sur le revenu de 50 % des sommes versées, sous certaines conditions.

 


 

Le complément libre choix du mode de garde pour les enfants nés ou adoptés après le 1er janvier 2004 (Prestation d'accueil du jeune enfant – PAJE)
Le complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant est attribué sous certaines conditions.

 

 

L’aide du comité d'entreprise pour emploi familial
Vous pouvez bénéficier d'une aide de votre comité d'entreprise ouvrant droit à l'exonération des cotisations de Sécurité sociale et de la taxe sur les salaires pour l'emploi d'un salarié à domicile.
Si vous n’avez pas de comité d'entreprise, cette aide peut vous être versée directement par votre employeur.

 


Fonction publique : Ticket Cesu - garde d’enfant de moins de 6 ans
Dans le cadre de l'action sociale interministérielle, le ministère de la Fonction publique a créé une aide financière pour la garde des enfants de moins de 6 ans, versée aux agents de l'État sous forme de Cesu préfinancés.

 

 

Les aides locales
Il existe aussi des dispositifs d’aide particuliers dans certaines régions, départements ou villes. Renseignez-vous auprès des services sociaux pour connaître vos droits.

 

 

Le saviez-vous ?

Vous pouvez aussi utiliser le Chèque emploi service universel (Cesu) déclaratif pour payer l’emploi d’un(e) salarié(e) à domicile. Il vous permettra de déclarer votre salarié(e) et de faire établir ses bulletins de paie en toute simplicité.

La garde d'enfants en quelques chiffres
 

Fin 2005, la France compte 2,4 millions d’enfants de moins de 3 ans :
 

  • 2/3 sont gardés à la maison, souvent par leur mère
  • 18% sont gardés par une assistante maternelle agréée
  • 8% sont gardés dans les établissements d’accueil (dont les crèches)
  • 4% sont gardés par leurs grands-parents


1,1 million d’enfants de moins de 3 ans sont couverts par une prestation en 2005

La France consacre environ 1% de son PIB à la politique de la petite enfance

La PAJE a mobilisé une dépense de 5,125 milliards € en 2005, les autres prestations relatives à la petite enfance ont mobilisé 4,336 milliards €


* Sources : Rapport du Centre d’analyse stratégique du 13 novembre 2006 « Comment donner corps à un service public de la petite enfance ? »