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Une semaine sur deux, je commence à travailler dès 6 heures du matin. Or, les accueils collectifs de ma ville n’ouvrent qu’à 7 heures. De plus, je ne voulais pas réveiller Mathilde aux aurores ; elle n’a que 8 mois. La garde à domicile a résolu mon problème car la personne qui s’occupe de ma fille peut s’adapter à mes horaires.

Sonia, 27 ans, Angoumé.
Garde d'enfants à domicile

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Le mode de garde qui allie souplesse et confort.

Pour faire garder votre enfant à domicile, il existe plusieurs moyens de recruter la personne qui vous conviendra. Selon votre choix, formalités administratives et aides financières diffèreront.

                                                 
 
 
  

 

81% des femmes et 94% des hommes
de 25 à 49 ans travaillent (Source : Insee 2005)

Faire garder vos enfants à domicile

La garde d’un enfant à domicile peut être nécessaire dans différentes situations :

 

  • vous travaillez
  • vous avez des activités personnelles
  • vous devez vous déplacer …

 

 

Qu’il s’agisse d’une garde régulière sur l’année ou ponctuelle, de plusieurs jours ou de quelques heures, la garde à domicile permet de respecter les horaires de l’enfant et les vôtres. Pour le très jeune enfant, c’est la possibilité de vivre ses premiers mois dans son environnement habituel. Et pour vous, c’est l’assurance d’une organisation compatible avec les aléas de votre vie professionnelle ou personnelle.

 

À noter : la garde d’enfants de deux, voire trois, familles différentes, alternativement au domicile de l’une et de l’autre est une forme de garde à domicile qui réduit les coûts pour chacune des familles et peut faciliter le recrutement d’un(e) salarié(e) ainsi que l’organisation des parents.

 

Pour choisir et recruter votre garde d’enfants, vous pouvez recourir à différents moyens :

 

  • contacter une plateforme ou un organisme agréé de services à la personne. L’entreprise ou l’association sera alors l’employeur de votre salarié(e) ;
  • trouver vous-même cette personne en passant une petite annonce par exemple, vous deviendrez un particulier employeur, c’est-à-dire que votre garde d’enfants sera votre salarié(e).

 

 

Les organismes agréés de services à la personne (OASP) ont reçu un agrément de l’Etat

C’est pour vous un gage de professionnalisme. Il y a 2 types d’agrément :


  • 1) pour proposer des services de garde d’enfants de plus de 3 ans, un agrément simple  suffit ;
  • 2) pour les enfants de moins de 3 ans, l’organisme doit obligatoirement avoir un agrément qualité.

Les avantages financiers

 

 

 

 

Le crédit ou la réduction d’impôt

50 % des sommes versées pour un service à la personne peuvent être déduites de l’impôt sur le revenu dans la limite de 6 000 €, soit une dépense réelle de 12 000€/an maximum. Ce plafond peut être relevé en fonction de votre âge, de votre situation familiale, de votre handicap ou du nombre d’enfants à charge (+750 € par enfant, dans la limite maximum de 7 500 €).
Dans votre déclaration de revenus 2007 (que vous remplirez en 2008), si vous êtes une personne ou un ménage actif, l'avantage fiscal peut donner droit à un crédit d'impôt sur le revenu de 50 % des sommes versées, sous certaines conditions.

 

Crédit ou réduction d'impôt : comment en bénéficier ?
 

 

Le complément libre choix du mode de garde pour les enfants nés ou adoptés après le 1er janvier 2004 (Prestation d'accueil du jeune enfant – PAJE)
Le complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant est attribué sous certaines conditions.
Les conditions du complément libre choix du mode de garde - prestation de la CAF


L’Allocation de garde d’enfant à domicile (AGED) pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2004
Elle est destinée à compenser le montant des charges sociales dues au titre de l'emploi de la personne gardant les enfants au domicile.
Les conditions de l'AGED - prestation de la CAF

 

L’aide du comité d'entreprise pour emploi familial
Vous pouvez bénéficier d'une aide de votre comité d'entreprise ouvrant droit à l'exonération des cotisations de sécurité sociale et de la taxe sur les salaires pour l'emploi d'un salarié à domicile.
Si vous n’avez pas de comité d'entreprise, cette aide peut vous être versée directement par votre employeur.
Les conditions pour bénéficier de l’aide du comité d'entreprise pour emploi familial


Fonction publique : Ticket Cesu - garde d’enfant de moins de 3 ans
Dans le cadre de l'action sociale interministérielle, le ministère de la Fonction publique a créé une aide financière pour la garde des enfants de moins de 3 ans, versée aux agents de l'État sous forme de Chèques emploi service universel.
Ticket Cesu - garde d'enfant de moins de 3 ans

 

Les aides locales
Il existe aussi des dispositifs d’aide particuliers dans certaines régions, départements ou villes. Renseignez-vous auprès des services sociaux pour connaître vos droits.

 

 

Le saviez-vous ?

Vous pouvez aussi utiliser le Chèque emploi service universel (Cesu) déclaratif pour payer l’emploi d’un(e) salarié(e) à domicile. Il vous permettra de déclarer votre salarié(e) et de faire établir ses bulletins de paie en toute simplicité.

La garde d'enfants en quelques chiffres
 

Fin 2005, la France compte 2,4 millions d’enfants de moins de 3 ans :
 

  • 2/3 sont gardés à la maison, souvent par leur mère
  • 18% sont gardés par une assistante maternelle agréée
  • 8% sont gardés dans les établissements d’accueil (dont les crèches)
  • 4% sont gardés par leurs grands-parents


1,1 million d’enfants de moins de 3 ans sont couverts par une prestation en 2005

La France consacre environ 1% de son PIB à la politique de la petite enfance

La PAJE a mobilisé une dépense de 5,125 milliards € en 2005, les autres prestations relatives à la petite enfance ont mobilisé 4,336 milliards €


* Sources : Rapport du Centre d’analyse stratégique du 13 novembre 2006 « Comment donner corps à un service public de la petite enfance ? »