Les structures d’accueil collectif
L’accueil individuel
Les avantages financiers pour la garde d’enfants hors du domicile
La garde d'enfants en quelques chiffres
Les structures d’accueil collectif
Les crèches collectives ou « accueil collectif régulier »
Elles proposent un accueil régulier sur plusieurs semaines. Les horaires d’ouverture sont variables d’une structure à l’autre, mais ils doivent être clairement précisés aux parents. Elles accueillent généralement des enfants de moins de 3 ans, mais elles sont autorisées à garder des enfants jusqu’à la veille de leur sixième année.
La halte-garderie ou « accueil collectif occasionnel ou ponctuel »
L’accueil collectif occasionnel s’adresse à des enfants de moins de 6 ans.
Le temps de garde est généralement de courte durée et les horaires plus souples.
Les jardins d’enfants
Les jardins d’enfants accueillent des enfants de 2 à 6 ans. Ils présentent une formule d’accueil à mi-chemin entre la crèche et l’école maternelle.
Ils sont animés par des professionnels de la petite enfance dont les compétences sont adaptées aux besoins des très jeunes enfants.
L’amplitude d’ouverture est parfois proche de celle des crèches, ce qui permet d’éviter la recherche d’un mode d’accueil complémentaire à l’école maternelle pour les parents qui travaillent.
Des projets pédagogiques adaptés à certains enfants (handicapés par exemple) peuvent être mis en place.
Le « multi-accueil »
Les établissements ou services « multi-accueil » associent différentes formules d’accueil : accueil à temps partiel, accueil ponctuel ou en urgence, ou crèche / halte-garderie et crèche familiale. On les retrouve aussi sous le nom de « maisons de la petite enfance ».
Ils permettent également aux parents de choisir la modalité d’accueil (collectif ou familial) et d’en changer, en fonction de ce qui parait le plus bénéfique pour leur enfant, compte tenu de leurs contraintes.
Les crèches parentales
Elles sont créées et gérées par un groupe de parents ayant reçu l’autorisation du Conseil général. La direction de la crèche doit être assurée par une ou plusieurs personnes diplômées selon des normes de qualification réglementées. Elles ont une capacité d’accueil de 20 enfants maximum.
Les garderies périscolaires
Elles accueillent les enfants avant et après la classe. Les animateurs assurent la conduite des enfants de la garderie à l’école et inversement. Elles sont généralement gérées par les municipalités et leurs conditions d’accueil et horaires varient selon les villes.
L’accueil individuel
Les crèches familiales ou « services d’accueil familial »
Elles regroupent des assistantes maternelles agréées qui organisent la garde de vos enfants entre leur domicile et un lieu d’accueil collectif. L’enfant est accueilli au domicile de l’assistante, mais dans la journée, elle peut l’accompagner à la crèche familiale pour participer à des activités collectives.
Ces assistantes maternelles sont recrutées, encadrées et formées par la crèche familiale. Ce mode de garde offre de nombreux avantages : accueil en horaires décalés, remplacement de l’assistante en cas d’absence, accueil des enfants malades, etc. De plus, votre assistante maternelle est salariée par la crèche familiale.
Les assistantes maternelles employées par les parents
Elles accueillent votre enfant à leur domicile. La durée, les horaires et les jours de garde sont librement convenus entre vous et votre assistante maternelle. Un contrat précisera par écrit toutes les informations matérielles, administratives et financières, ainsi que celles concernant l’enfant. L’assistante maternelle doit notamment vous présenter une copie de son agrément et vous faire visiter les pièces auxquelles l’enfant aura accès. Elle a obligatoirement reçu une formation initiale et est suivie régulièrement par le centre de Protection Maternelle Infantile (PMI) le plus proche de son domicile.
Dans ce mode de garde, vous êtes employeur de l’assistante maternelle. Vous devez vous conformer au droit du travail.
Les avantages financiers pour la garde d’enfants hors du domicile
Enfants de - 6 ans nés ou adoptés avant le 1er janvier 2004
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Assistantes maternelles agréées
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Structures : crèches… |
| Prestations CAF ou MSA |
AFEAMA |
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Paiement du salaire
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Chèques, espèces, virements, Cesu préfinancés |
| Déclaration |
Déclaration nominative trimestrielle simplifiée |
Pas de déclaration |
| Exonérations fiscales |
Crédit d’impôt de 50 % * |
| Avantages fiscaux |
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Taux de TVA réduit à 5,5 % |
Enfants de - 6 ans nés ou adoptés après le 1er janvier 2004
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Assistantes maternelles agréées
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Structures : crèches… |
| Prestations CAF ou MSA |
Complément du mode de garde de la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) |
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Paiement du salaire
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Chèques, espèces, virements, Cesu préfinancés |
| Déclaration |
Volet mensuel au centre Pajemploi |
Pas de déclaration |
| Avantages fiscaux |
Crédit d’impôt de 50 % * |
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Taux de TVA réduit à 5,5 % |
Enfants de + 6 ans
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Assistantes maternelles agréées
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Structures : garderies… |
| Prestations CAF ou MSA |
Pas de prestation |
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Paiement du salaire
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Chèques, espèces, virements, Cesu préfinancés |
| Déclaration |
Déclaration nominative trimestrielle simplifiée à l’Urssaf |
Pas de déclaration |
* Crédit d’impôt
Si votre enfant est âgé de moins de 7 ans au 31 décembre de l’année qui précède votre déclaration, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % des dépenses de garde, dans la limite de 2 300 € par an.
Indiquez dans votre déclaration de revenus les sommes dépensées au titre de l'emploi d'une assistante maternelle agréée ou les sommes versées à une structure de garde collective. Vous joindrez l'attestation fiscale établie par la CAF ou par le centre « Pajemploi » si vous bénéficiez de la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE).
Mode d'emploi pour remplir votre déclaration fiscale
La Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) pour les enfants nés ou adoptés après le 1er janvier 2004
Le complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant est attribué sous certaines conditions.
Les conditions du complément de libre choix du mode de garde
L’AFEAMA pour les enfants nés ou adopté avant le 1er janvier 2004
L’aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée couvre le montant des charges sociales dues au titre de l'emploi de la personne gardant les enfants à son domicile. Selon vos revenus, vous recevrez également une allocation.
Les conditions de l’AFEAMA
Les aides locales
Il existe aussi des dispositifs d’aide dans certaines régions, départements ou villes. Renseignez-vous auprès des services sociaux pour connaître vos droits.