- Arrêté du 18 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
- Décret n° 2011-415 du 15 avril 2011 modifiant les articles D. 1271-10, D. 1271-12, D. 1271-21, D. 1271-25, D. 7234-3, D. 7234-4, D. 7234-6, D. 7234-9, D. 7234-11 et D. 7234-24 du code du travail et l'article 2 du décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
- Arrêté du 16 mars 2011 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale des services à la personne
- Décret n° 2010-1117 du 22 septembre 2010 relatif à l'Agence nationale des services à la personne
- Loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (article 31)
- Circulaire du 28 novembre 2005 Agence nationale des services à la personne
- Arrêté du 4 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
- Arrêté du 24 octobre 2005 portant sur la nomination du Directeur général de l'Agence nationale des services à la personne
- Décret n°2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l'Agence nationale des services à la personne
- Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
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