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13 mars 2009

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L'Agence nationale

Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

Décret n°2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l'Agence nationale des services à la personne
Arrêté du 24 octobre 2005 portant sur la nomination du Directeur général de l’Agence nationale des services à la personne

Arrêté du 4 novembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale des services à la personne
Circulaire du 28 novembre 2005 Agence nationale des services à la personne