Cette journée nationale a rassemblé près de cent participants. Elle avait été précédée de sept réunions interrégionales, en octobre, novembre et décembre.

La journée a débuté par un point sur la mise en œuvre du Plan II de développement des services à la personne, annoncé le 24 mars 2009 par Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d’État à l’emploi :

• le baromètre de la qualité et de la professionnalisation des emplois des services à la personne se met en place,
• l’appel à projets Professionnalisation, lancé le 23 juillet et clos le 16 novembre 2009, a rencontré un large succès, avec plus de 80 projets, dont plus de 60 projets locaux associant une ou plusieurs collectivités territoriales.

Ont ensuite été présentés aux délégués territoriaux l’avancement de différents projets pilotés ou coordonnés par l’ANSP :

• nOva, base de données des organismes agréés de services à la personne (OASP), a été mise en service au printemps 2008. nOva permet notamment aux OASP de saisir leurs déclarations périodiques d’activité et de mettre à jour leurs informations commerciales destinées au grand public. Ces données alimentent l’annuaire national des organismes agréés, sur le site Internet de l’ANSP, et le service téléphonique 3211.
• l’amélioration des services offerts aux Conseils Généraux pour le versement de leurs prestations sociales en Cesu préfinancé (APA, PCH). Dans le cadre d’un partenariat ANSP-ACOSS-CNSA un dispositif de « tiers-payant des cotisations sociales » sera mis en place en 2011. Il simplifiera, pour les bénéficiaires de ces prestations, le paiement des cotisations sociales en cas d’emploi direct, améliorant ainsi la couverture sociale des salariés à domicile.
• le programme national d’accompagnement du renouvellement de l’agrément qualité, dont l’objectif est de permettre aux OASP concernés de se préparer dès 2010 dans les meilleures conditions à cette échéance majeure. En effet, les premiers agréments, délivrés par l’État début 2006 pour cinq ans, arriveront à terme début 2011.

La suite de cette journée nationale a permis, d’une part, d’échanger sur un premier bilan des actions conduites dans les départements en 2009 et, d’autre part, de présenter aux délégués territoriaux les priorités à prendre en compte dans leurs plans d’action départementaux 2010 : poursuivre la promotion de l’offre locale de services à la personne et du Cesu préfinancé ; soutenir les actions de professionnalisation et d’amélioration de la qualité des emplois ; apporter un appui aux démarches qualité et de modernisation des structures.


Pour en savoir plus :

Patrick Engelbach
Agence nationale des services à la personne
Responsable de l’animation territoriale
patrick.engelbach@servicesalapersonne.gouv.fr