Longtemps considéré par les professionnels comme le prolongement naturel de l’activité de jardinage, le débroussaillage était exclu du champ des services à la personne.

C’est dorénavant chose révolue puisque la circulaire fait du débroussaillage un élément de l’activité de petit jardinage, au même titre que la taille des haies, la tonte des pelouses, l’enlèvement des déchets, etc.

Les petits travaux de jardinage sont définis comme les « travaux d’entretien courant des jardins de particuliers ». Seuls les travaux forestiers, définis à l’article L. 722-3 du code rural, sont exclus du champ.

Il est nécessaire de préciser que dans le cadre d’interventions en mode prestataire, le matériel doit être fourni aux intervenants par l’organisme prestataire. En revanche, dans le cas d’un organisme intervenant en mode mandataire, ainsi qu’en cas d’emploi direct, les matériels utilisés doivent être mis à la disposition du salarié par le particulier employeur.

Enfin, le plafond annuel autorisé pour les prestations de petit jardinage a été revu à la hausse à 3.000 € par foyer fiscal (au lieu de 1.500 € par an et par foyer fiscal)… De quoi donner l’envie aux 16 millions de propriétaires de jardin, en France, de laisser les professionnels à la main verte agir chez eux !

Pour plus d’infos :

Marie-Pierre Le Breton
Directrice du développement de l’offre
Services à la personne - Agence nationale
marie-pierre.lebreton@servicesalapersonne.gouv.f