Le critère du domicile reste le critère central qualifiant les services à la personne. Il était nécessaire après plus d’un an de mise en œuvre de la loi d’apporter quelques précisions sur la définition même du domicile tel qu’entendu dans le champ des services à la personne.

Le principe demeure : pour être agréés, les organismes demandeurs doivent exercer des activités de services au domicile du bénéficiaire, à partir de celui-ci ou dans son environnement immédiat. La circulaire précise ce qui doit être entendu par domicile, à savoir, le lieu de résidence, principale ou secondaire, sans distinction de propriété ou de location.

Ainsi, les résidences services et les logements foyers constituent le domicile des personnes qui y résident.

S’agissant des services effectués au bénéfice de personnes âgées et de personnes handicapées résidant dans un établissement social ou médico-social, seuls peuvent constituer des services rendus au domicile ceux qui n’entrent pas dans le champ des prestations incombant à l’établissement (le ménage, par exemple).

Pour plus d’infos :

Marie-Pierre Le Breton
Directrice du développement de l’offre
Services à la personne - Agence nationale
marie-pierre.lebreton@servicesalapersonne.gouv.fr