Rang: Débutant
Inscrit le: 10/11/2009 Messages: 3
|
Bonjour,
Je suis en train de créer une conciergerie privée destinée aux particuliers.
Je vais proposer les 21 services relatifs à l'agrément simple mais en plus je proposerai des services, que j'appelle, des services de coursiers, tels que déposer des vêtements au pressing, aller faire des courses, récupérer une personne à la gare etc ... bref quelques services annexes qui correspondent d'avantage à un service de conciergerie.
A ce titre, je me pose la question suivante :
Est-ce possible de bénéficier de l'agrément sachant que je ne proposerai pas que des services faisant partis des 21 cités dans l'agrément simple ?
Je me demande si je peux facturer à mes clients les 21 services de l'agrément simple avec une TVA à 5.5 et leur bénéficier de l'allégement fiscal, et facturer le reste de mes prestations avec une TVA à 19.6 ?
Merci pour vos retours, car je n'arrive pas à obtenir de réponses quant à ce problème. Bon courage à tous;
|
Rang: Membre actif
Inscrit le: 30/07/2009 Messages: 31
|
Bonjour,
L'obtention de l'agréément exige une activité exclusive sur les services prévues et rien d'autre. Faut donc faire le choix entre faire ce qu'on veut au prix fort et suivre la procédure pour bénéficier des avantages.
|