
Ces derniers jours ont été marqués par un fort élan démocratique. C’est une nouvelle étape qui commence avec l’élection d’un nouveau président de la République et la désignation d’un nouveau gouvernement. Pendant cette période intense pour notre pays, l’essor des services à la personne se poursuit. Le nombre de structures agréées continue de croître, le développement du Cesu s’amplifie, la professionnalisation du secteur prend corps.
Les modes de vie changent et les besoins de services, en quantité, en qualité et en nature, évoluent. Il est donc normal que le périmètre des activités bénéficiant du dispositif financier et fiscal attractif suive cette évolution et ce développement. Tout au long de l’année 2006, nous sommes restés à l’écoute de tous les acteurs qui ont suggéré des pistes d’amélioration, formulé des précisions à apporter ou des corrections à mettre en œuvre.
L’élargissement des activités de services à la personne listées à l’article D. 129-35 du code du travail est désormais accompli avec la publication du décret n° 2007-854 du 14 mai 2007 et de la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n° 1-2007 du 15 mai 2007. Ce décret est le fruit d’un travail de longue haleine qui a mobilisé, de nombreux mois durant, l’Agence et les administrations concernées. Des services sont ajoutés, les contours de certaines activités sont précisés et les modalités d’exercice de certains services réévaluées.
L’Agence est dans son rôle : attentive aux acteurs, trait d’union entre les administrations et pilote de cette nouvelle dynamique.
Je vous laisse le plaisir de découvrir les nouveautés introduites par le décret et sa circulaire d’application dans ce numéro spécial de notre lettre d’information. Je vous souhaite une très bonne lecture.
Bruno Arbouet