Les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011, « modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne » on été publiés aujourd’hui au Journal Officiel de la République Française. L'objectif de ces nouveaux textes est de simplifier, pour les nouveaux organismes de services à la personne, le système d'agrément existant au profit d'un système déclaratif - sauf pour ce qui concerne les activités destinées aux publics fragiles (personnes âgées, enfants de moins de trois ans et personnes handicapées), activités pour lesquelles la demande d'agrément demeurera obligatoire. 

Les décrets seront effectifs deux mois après leur publication, et seront complétés dans les semaines à venir par une circulaire précisant leurs modalités d’application et par une version modifiée du cahier des charges de l'agrément.

L’ANSP ne manquera pas de vous tenir informés de la publication de la circulaire et du cahier des charges, et de vous donner toutes les clés pour comprendre cette réforme.