Attention : quand un particulier emploie une personne en passant par un organisme mandataire, le particulier reste le seul employeur. A ce titre, il est donc responsable et doit veiller à respecter l’ensemble des obligations de l’employeur.
Il est donc important de vérifier la nature de l’organisme agréé.
 

Le cas de la mise à disposition de main d’œuvre

Certains organismes prestataires agréés utilisent un mode spécifique de réalisation de la prestation : la mise à disposition de personnel. Il s’agit principalement des associations d’insertion et des entreprises de travail temporaire.
L’organisme prestataire agréé est l’employeur. Le consommateur dispose toutefois du pouvoir de donner les consignes et les instructions relatives à l’organisation du travail. Sa responsabilité pourra être recherchée en cas d’accident du travail par exemple.