Pourquoi

De nombreux ménages n’ont pas forcément les moyens de faire appel à des prestations de services à la personne dont ils pourraient pourtant avoir besoin.

La distribution à ces ménages de chèques emploi à domicile (Cesu) préfinancés par l’Etat permettra à des personnes âgées de faire appel à une aide à domicile (ménage, repassage, petit bricolage, assistance, etc.) et à des parents de financer notamment de la garde d’enfants.

Par rapport au versement d’une somme en numéraire, le versement sous forme de chèque emploi à domicile comporte plusieurs avantages :

• consommation immédiate par les ménages bénéficiaires,
• cette consommation ne « fuit » pas vers des biens et services importés,
• traduction immédiate en emplois dans les services à la personne.

Comment

L’objectif consiste à verser, avant la fin du premier semestre 2009, une somme de 200 € sous forme de chèques emploi à domicile préfinancé par l’Etat aux ménages concernés :

• 660 000 ménages bénéficiaires de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie),
• 495 000 ménages bénéficiaires de l’allocation CMG (complément de libre choix du mode de garde),
• 155 000 ménages bénéficiaires de l’AEEH (Allocation de l’éducation de l’enfant handicapé).

Par ailleurs, une enveloppe de 50 millions d’euros sera attribuée à Pôle Emploi pour des demandeurs d’emploi reprenant un emploi ou une formation, et ayant un enfant à charge. Cette enveloppe sera prescrite entre juin et décembre 2009 par les conseillers de Pôle Emploi. Le montant par bénéficiaire pourra être supérieur à 200 €.

La mise en œuvre a été confiée à l’Agence nationale des services à la personne. Le décret définissant la mesure est en cours de consultation et paraîtra en avril 2009.
Un marché est en cours de négociation avec les émetteurs de Cesu et sera signé début avril.

Les chèques emploi à domicile, d’un montant unitaire de 10 ou 20 euros, seront envoyés aux bénéficiaires en juin 2009.