Mesure 2

 

Pourquoi

 

La liste des services à la personne ouvrant droit à l’aide fiscale est aujourd’hui limitée à 21 activités. Le soutien et le développement de l’emploi dans le secteur sera favorisé par l’homologation de nouvelles activités.
 

Comment


Cinq nouvelles activités émergentes pourront bénéficier de la réduction d’impôts attachée aux services à la personne :

1- Aide aux aidants familiaux.
L’aide informelle apportée par un aidant familial à une personne dépendante ou handicapée doit être encouragée dans la mesure où elle est socialement utile et complémentaire de la prise en charge par un professionnel. Les aidants familiaux souffrent le plus souvent d’isolement et d’un manque d’accompagnement.
Une prestation de conseil, de soutien, d’accompagnement des aidants familiaux sera inscrite dans la liste des activités de services à la personne et sera délivrée par des organismes agréés « qualité ».

2- Audit éco-habitat.
Dans le cadre de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et pour en accélérer le déploiement, une nouvelle activité de services à la personne sera créée : l’audit éco-habitat.
Cette prestation de conseil, d’une durée de 1 à 4 heures en fonction de la superficie et de la complexité du logement, concernera notamment la gestion de l’eau, la gestion de l’électricité, la gestion des déchets, l’isolation de l’habitat.

3- Prévention des accidents de la vie courante au domicile.
Les services à la personne ont vocation à contribuer à la prévention des accidents de la vie courante, d’une part, en offrant des services sécurisés aux particuliers, qu’il s’agisse d’accomplir des petits travaux présentant des risques (bricolage) ou d’installer des équipements de sécurité (détecteurs avertisseurs de fumée) et d’autre part, en assurant la mise en sécurité du domicile, et notamment celui des personnes âgées.

4- Assistance informatique à distance.
Dans le cadre des heures de formation-assistance prévues par le plan numérique, les prestataires agréés pour l'assistance informatique à domicile pourront être autorisés à réaliser cette prestation à distance.
Cette mesure permettra de mettre en œuvre le projet internet pour tous (cf. mesure 3).

5- Soutien scolaire en mini groupes dans les Zones Urbaines Sensibles.
Cette mesure s’inscrit dans un objectif de politique de la ville ; elle permettra de mutualiser le soutien scolaire dans des locaux adaptés, qui pourront être mis à disposition des familles par les bailleurs ou les collectivités territoriales ; elle permettra ainsi à des enfants habitant dans des logements qui ne sont pas adaptés au soutien scolaire de bénéficier de conditions matérielles de meilleure qualité.

L’inscription dans la liste des services à la personne des 5 activités nouvelles décrites ci-dessus pourrait se traduire par la création de 10 000 emplois à l’horizon 2012.