Pourquoi
Le développement des services à la personne sera favorisé par une meilleure information des employeurs sur les droits des salariés et une meilleure prise en compte de ces droits, notamment en termes de formation.
Comment
Les centres de ressources seront des structures qui mettront en relation les particuliers employeurs et les salariés et qui auront vocation à assurer la gestion administrative des contrats de travail pour le compte des particuliers employeurs, à mutualiser des services de conseil afin de sécuriser la relation de travail, à faciliter la prise en compte de droits et obligations en matière de formation professionnelle, de suivi médical, de prévention des risques professionnels, accompagner les parcours de VAE.
Ces structures assureront un réel accompagnement des particuliers employeurs et leur offriront, sans pour autant se substituer à eux, des prestations et services d’appui auxquels ils n’ont pas accès aujourd’hui. Parallèlement, elles contribueront à l’amélioration des conditions d’emploi et de formation des salariés.
La mise en œuvre sera pilotée par l’Agence nationale des services à la personne (ANSP) :
1- rédaction d’un cahier des charges national par l’ANSP, en concertation avec les acteurs,
2- mise en place des campagnes de communication en direction des particuliers employeurs,
3- élaboration d’une convention entre l’ANSP et la FEPEM (fédération nationale du particulier employeur) en vue d’inciter les particuliers employeurs à adhérer à ce nouveau dispositif (par la prise en charge de la première année d’adhésion par l’ANSP notamment), et en élargissant progressivement la gamme de services des centres.
Objectif : lancer l’expérimentation sur au moins 5 centres en 2009, et valider ainsi les apports de ces centres pour les employeurs et les salariés :
- meilleure information des employeurs sur les droits des salariés et offre de services pour mettre en œuvre ces droits ;
- meilleure prise en compte des droits du salarié, notamment en termes de droits et d’accès à la formation.