Les travailleurs indépendants non employeurs ont désormais accès à tous les avantages liés aux services à la personne.Lancé en mars 2006, le Cesu préfinancé jusqu’alors réservé aux entreprises avec salariés est désormais accessible à l’ensemble des chefs d’entreprise et mandataires sociaux de sociétés ou d’entreprises qui n’emploient pas de salarié, à savoir les travailleurs indépendants.
« Le Chèque emploi service universel préfinancé est un véritable levier de pouvoir d’achat. Les 12 300 entreprises qui en font bénéficier leurs salariés depuis son lancement l’ont compris. Je me réjouis que dorénavant tous les travailleurs indépendants, toutes les structures, avec ou sans salariés, puissent y avoir accès. De plus, nous touchons là une catégorie de personnes qui travaille beaucoup et les services à la personne représentent un outil pour simplifier leur vie au quotidien » a déclaré Laurent Hénart, président de l’Agence nationale des services à la personne.
Le Cesu préfinancé est un moyen de financement simple et moderne permettant de payer toutes les prestations de services à la personne. Il est distribué par 6 émetteurs (Accor Services, Chèque Domicile, Domiserve, La Banque postale, Natixis Intertitres, Sodexo Chèques et cartes de services). Il était jusqu’à présent réservé aux chefs d’entreprises, aux mandataires sociaux et à leurs salariés, à condition que le Cesu soit alloué à l’ensemble de ces bénéficiaires selon les mêmes règles d’attribution.
Désormais, les travailleurs indépendants non employeurs peuvent également s’attribuer jusqu’à 1 830 euros par an de financement de services à la personne, sans autre condition. Le financement du Cesu préfinancé donne lieu à des avantages fiscaux et sociaux dont les modalités dépendent du régime d’imposition du travailleur indépendant : crédit d’impôt famille de 25%, exonération des charges patronales et salariales, et selon les cas, préfinancement déductible sur l’impôt sur le revenu ou sur l’impôt sur les sociétés ou exonération d’impôt sur le revenu ne pouvant conduire à un déficit.