Chaque organisme agréé de services à la personne (OASP) est tenu de renseigner un bilan annuel qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée (article R. 7232-10 du Code du travail).
L'Agence nationale des services à la personne, en collaboration avec les autres administrations concernées, a établi cette année un document unique national. Cela permettra notamment d'opérer une consolidation des données recueillies et ainsi d'avoir une vision précise de l'activité de l'ensemble des OASP.
Il s'agit d'un document distinct de l'état mensuel d'activité (EMA) et du tableau statistique annuel (TSA) que vous saisissez déjà dans nOva.
Le bilan annuel d'activité est en ligne sur nOva et accessible de la façon suivante :
La date limite pour la saisie des données concernant l'année 2008 a été reportée au 5 septembre prochain ; à cette date, tous les organismes devront avoir rempli le document de bilan, le cas échéant pour chacun de leurs établissements.
Nous vous remercions vivement de votre implication.