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À domicile ou à proximité

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Les services à la personne sont traditionnellement exercés au domicile des bénéficiaires, comme l’indique la loi du 26 juillet 2005.

Toutefois, l’article D.129-35 du code du travail qui en donne la liste, comprend des services qui peuvent être exercés dans l’environnement immédiat du bénéficiaire, à condition qu’ils soient inclus dans un bouquet de services effectués à domicile et qu’ils en soient – en quelque sorte – un complément nécessaire.

 

Illustrations :

 

  • l’aide à la mobilité en complément d’une offre d’assistance à domicile ;
  • le transport de personnes en complément d’une offre de garde-malade ;
  • l’entretien de la maison en complément d’une offre de collecte et livraison de linge repassé ;
  • la préparation de repas en complément d’une offre de livraison de courses à domicile, etc.