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Pensez Cesu

Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

Chèque emploi service universel (Cesu)

  • Décret n°2009-1256 du 19 octobre 2009 modifiant l'article D.1271-29 du code du travail
  • Décret n°2009-479 du 29 avril 2009 instituant une aide versée sous la forme de chèques emploi-service universels préfinancés par l'Etat en faveur du pouvoir d'achat de publics bénéficiaires de prestations sociales ou de demandeurs d'emploi (doc PDF - 105 Ko)
  • Instruction fiscale du 6 juin 2008 relative à l'accessibilité du Cesu préfinancé aux employeurs (doc PDF - 30 Ko)
  • Arrêté du 19 décembre 2007 pris pour application de l'article L.129-8 du code du travail et fixant les caractéristiques et la valeur faciale maximale du chèque emploi-service universel ayant la nature d'un titre spécial de paiement (doc PDF - 167 Ko)
  • Instruction fiscale du 17 octobre 2007 relative au traitement de l’aide financière de l’article L129-13 du code du travail que s’attribue le chef d’entreprise individuelle (doc PDF - 82 Ko)
  • Note explicative(doc PDF - 7 Ko)

  • Décret n° 2005-1401 du 14 novembre 2005 relatif aux conditions d’application de l’article L.129-13 du code du travail (doc PDF - 45 Ko)

  • Arrêté du 10 novembre 2005 pris pour l’application des articles L. 129-7, D. 129-7 et D. 129-8 du code du travail et fixant les conditions d’habilitation des émetteurs de chèques emploi-service universel ayant la nature d’un titre spécial de paiement (doc PDF - 94 Ko)  

     

    Pour consulter le code du travail, cliquez ici.

     

  • Article L. 129-5 du code du travail
  • Article L. 129-6 du code du travail
  • Article L. 129-7 du code du travail
  • Article L. 129-8 du code du travail
  • Article L. 129-9 du code du travail
  • Article L. 129-10 du code du travail
  • Article L. 129-11du code du travail
  • Article L. 129-12 du code du travail
  • Article L. 129-13 du code du travail
  • Article L. 129-14 du code du travail
  • Article L. 129-15 du code du travail

 

  • Article D. 129-1 du code du travail
  • Article D. 129-2 du code du travail
  • Article D. 129-3 du code du travail
  • Article D. 129-7 du code du travail
  • Article D. 129-8 du code du travail
  • Article D. 129-9 du code du travail
  • Article D. 129-10 du code du travail
  • Article D. 129-11 du code du travail
  • Article D. 129-12 du code du travail
  • Article D. 129-13 du code du travail

 

  • Article D. 129-30 du code du travail
  • Article D. 129-31 du code du travail
  • Article D. 129-32 du code du travail
  • Article D. 129-33 du code du travail
  • Article D. 129-34 du code du travail

 

  • Arrêté du 10 novembre 2005 pris pour l’application des articles L. 129-7, D. 129-7 et D. 129-8 du code du travail et fixant les conditions d’habilitation des émetteurs de chèques emploi-service universel ayant la nature d’un titre spécial de paiement

 

Cesu et Allocation personnalisée d’autonomie (APA)

Cesu et Prestation de compensation (PCH)