Les organismes de services à la personne

9. Qu’est-ce que l’agrément qualité ?
L’agrément, qui remplace l’ancien agrément qualité, est obligatoire pour exercer des activités de services à la personne auprès de publics fragiles .
 
L’agrément est lié au respect de critères définis dans un cahier des charges auquel les organismes demandeurs doivent se conformer strictement : ils doivent ainsi respecter des exigences de qualité renforcées en raison de la fragilité des publics concernés.
 

Pour plus de renseignements, contactez l’Unité Territoriale (UT) de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) ou consultez les pages sur l’agrément. 
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