Que vous soyez particulier employeur, ou organisme de services à la personne employeur de salariés, vous êtes soumis aux dispositions du code du travail. Vous devez vous référer à une convention collective.

Si vous êtes particulier employeur, utilisateur de Cesu ou non, vous devez appliquer la convention collective vous concernant (salariés du particulier employeur ou assistante maternelle).

Si vous êtes organisme agréé, plusieurs cas de figure existent :

-    votre organisme est un organisme associatif, et vous êtes adhérent d’une fédération qui relève de la branche de l’aide à domicile : vous devez alors appliquer les dispositions conventionnelles qui ont été étendues et selon le cas la convention collective de votre fédération ;

-    votre organisme est une entreprise, il n’y a pas encore de convention collective spécifique pour les entreprises de services à la personne, mais un projet est en cours de négociation entre les partenaires sociaux. Cependant certaines branches professionnelles ont pris en compte les services à la personne dans leur convention collective. Il faut vous renseigner auprès de votre branche professionnelle. A défaut vous pouvez prendre contact, pour bénéficier d’un conseil, avec l’inspecteur du travail en charge de votre secteur. Vous trouverez ses coordonnées auprès de la DIRECCTE.