Cesu préfinancé
Affiliation des personnes physiques et remboursement
Affiliation des personnes morales et remboursement
Cesu préfinancé
Une démarche préalable au remboursement des Cesu préfinancés est obligatoire pour les salariés du particulier employeur, comme pour les organismes agréés de services à la personne : c’est l’affiliation au Centre de remboursement du Cesu (CRCESU), commun aux six émetteurs de Cesu préfinancé.
Affiliation des personnes physiques et remboursement
Pour un salarié à domicile ou une assistante maternelle agréée, c’est le premier particulier employeur qui souhaite le payer en Cesu préfinancés qui effectue avec lui cette démarche d’affiliation au CRCESU. L’affiliation est unique. Elle vaut pour tous les particuliers qui emploient le salarié et souhaitent le rémunérer avec des Cesu préfinancés.
Dans la pochette qui leur est remise avec leur premier carnet de Cesu préfinancés, les bénéficiaires de Cesu préfinancés disposent de formulaires de demande d’affiliation d’intervenants salariés au CRCESU. L’intervenant salarié et son employeur complètent et signent ce formulaire de demande d’affiliation. L’intervenant salarié joint un relevé d’identité bancaire du compte sur lequel il souhaite être remboursé et envoie le formulaire et son RIB au CRCESU.
Attention : Veiller à garder une copie du formulaire de demande d’affiliation au CRCESU, complété et signé, pour vous et une autre pour votre salarié.
Dès réception, le CRCESU envoie gratuitement au salarié :
- sa carte d’affilié, avec son numéro personnel,
- des bordereaux de remise personnalisés avec ses coordonnées personnelles et son RIB, pour lui permettre d’obtenir le remboursement des Cesu préfinancés.
Pour le remboursement, l’intervenant salarié peut :
- soit déposer ses Cesu préfinancés à sa banque, sur le compte bancaire déclaré lors de l’affiliation, accompagnés d’un bordereau de remise personnalisé complété ;
- soit les envoyer au CRCESU par voie postale, accompagnés d’un bordereau de remise complété.
Dans tous les cas, l’intervenant doit endosser ses Cesu préfinancés, au verso (nom et prénom, signature et numéro d’affiliation).
Plusieurs émetteurs proposent par ailleurs des solutions de remboursement à distance, qui permettent :
- soit au bénéficiaire, particulier employeur, de demander par Internet sur le site de son émetteur le paiement de son salarié (attention : dans ce cas, il ne doit pas lui remettre les Cesu préfinancés correspondants).
- soit à l’intervenant salarié d’obtenir le remboursement de ses Cesu par Internet, après inscription sur le site de l’émetteur (dans ce cas, l’intervenant salarié conserve ou détruit les Cesu préfinancés correspondants, mais ne doit pas les adresser au CRCESU ou les remettre en banque).
Affiliation des personnes morales et remboursement
Les organismes agréés de services à la personne ainsi que les structures de garde d’enfants et les organismes gestionnaires de garderies périscolaires s’affilient au CRCESU directement.
Le dossier de demande d’affiliation des personnes morales peut être téléchargé sur le site Internet du CRCRESU : www.cr-cesu.fr
Ce dossier comprend les conditions juridiques et financières de remboursement pratiquées par le CRCESU pour le compte des six émetteurs habilités.
Dans le cas général, les personnes morales affiliées adressent leurs demandes de remboursement au CRCESU par voie postale. Pour plus de sécurité, le CRCESU propose des solutions d'envoi postal des demandes de remboursement avec valeur assurée.
Dans certains cas, des centres de collecte sont ouverts, où les personnes morales affiliées peuvent venir déposer leurs remises de Cesu (bordereaux et titres).
Les émetteurs perçoivent une commission de remboursement, variable selon l’émetteur, les montants remboursés et le délai de règlement.
Pour en savoir plus :
www.cr-cesu.fr ou le 0892 680 662 (0,34 € TTC/min.).