De la Libération aux années 80
Au lendemain de la seconde guerre mondiale et jusque dans les années 1980, un système de régulation tutélaire a prévalu : l’Etat cherche à aider les familles sur la base de critères sociaux, à travers les services administrés de travailleuses familiales puis d’aides ménagères, profitant à des ayants droit subventionnés.
Depuis la fin des années 1980, un double objectif de création d’emplois et de réponse à des besoins sociaux a provoqué un infléchissement de la régulation tutélaire vers une régulation concurrentielle subventionnée.
Le développement des services à la personne ne passe plus désormais par les services proposés par la puissance publique, mais par la mise en œuvre de politiques incitant à l’émergence d’un marché dynamique.
Une évolution progressive
Depuis la seconde moitié des années 1980, les rapports successifs ont identifié un besoin réel autour des services à la personne, tout en soulignant la nécessité d’y répondre de façon professionnelle et par des mesures sociales et fiscales incitatives. Retrouvez les dates importantes de la politique de soutien aux services à la personne.
1985 : rapport du Commissariat général du Plan, « Développer l’emploi dans les services », et premiers travaux sur la garde d’enfants et l’aide aux personnes âgées.
Le rapport propose d’inciter à la création de structures privées ou associations de soutien à domicile, et d’expérimenter des moyens de paiement spécifiques avec l’objectif de créer un pouvoir d’achat additionnel pour les ménages.
1987 : exonération de charges patronales pour les personnes âgées et handicapées.
Mise en place de l’AGED, l’allocation de garde d’enfant à domicile.
1989 : le Xème Plan identifie parmi les nouvelles demandes de services les activités pour lesquelles la demande n’est pas solvable au prix du marché, notamment l’aide aux personnes âgées et la garde d’enfants. Ce sont souvent des activités qui relèvent du secteur d’utilité sociale, et qui peuvent devenir marchandes, mais seulement sous certaines conditions. Il faut en faciliter l’émergence et les soutenir pour assurer leur stabilité et leur développement.
1990 : réduction fiscale de 50 % sur les emplois familiaux. Le rapport Greffe, du Commissariat général du Plan, propose d’expérimenter le chèque service.
Sur le modèle du titre restaurant, c’est « un moyen commode de solvabiliser la demande, puisque les bénéficiaires acquièrent des chèques à un prix inférieur à leur valeur faciale, la différence pouvant être prise en charge par l’employeur, l’Etat ou toute autre collectivité ». Cependant, « son usage n’est possible que si l’offre de services correspondants existe ».
1991 : rapport Asseraf et Laville, du Commissariat général du Plan, consacré aux « Services de proximité ». Il souligne notamment que « les services de proximité ne peuvent en aucun cas représenter la solution idoine aux problèmes d’insertion. Leur développement suppose une crédibilité forte de la part des usagers et un niveau de qualité que seul le professionnalisme peut accréditer. (…) Seule la combinaison de mesures concernant l’offre, la demande et le cadre d’exercice de ces activités est à même de contribuer à leur développement ».
1993 : création du chèque emploi-service (CES).
1996 : création du titre emploi-service (TES).
1998 : rapport du Conseil d’analyse économique, « Emplois de proximité ». Le rapport insiste à la fois sur la nécessité de rendre la demande solvable, sur la professionnalisation de l’offre et sur la qualité des services rendus.
1999 : réduction du taux de la TVA à 5,5 % pour toutes les activités du secteur des services à la personne.
2002 : mise en place de l’allocation personnalisée à l’autonomie (APA).
2004 : le rapport du Commissariat général du Plan - Conseil d’analyse économique, « Productivité et emploi dans le tertiaire », insiste sur la nécessité de passer à une politique de soutien de l’offre de services.
C’est l’année de mise en place de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), qui à terme remplacera l’AGED.
2005 : Plan Borloo de développement des services à la personne, et mise en place du Chèque emploi service universel (Cesu)
2006 : entrée en vigueur du Cesu.