L’activité de soutien scolaire et de cours à domicile est un des quatre services les plus demandés par les particuliers. Le soutien scolaire a été au cœur du débat public depuis plusieurs mois. Concernant les enfants, cette activité appelle une vigilance particulière dans sa pratique. Il est important de vérifier que les activités envisagées n’ont pas de lien direct ou indirect avec des activités cultuelles et qu’elles ne sont pas dispensées par des organisations politiques ou sectaires.

La prestation de soutien scolaire s’entend exclusivement au domicile du particulier. L’intervenant doit donc être physiquement présent. Il n’est pas possible, par exemple, d’agréer un organisme pour une activité de soutien scolaire à distance, par Internet ou sur un support électronique. Les cours dispensés dans le cadre du soutien scolaire doivent par ailleurs être en lien avec les programmes d’enseignement scolaire.

Les cours à domicile sont entendus plus largement : ils doivent toujours être dispensés de manière individuelle et ils s’adressent à tous les publics et pas seulement aux enfants scolarisés. Ces prestations doivent être fournies par des professionnels de la formation ou des personnes justifiant une compétence confirmée et incontestable.

Le plan de développement des services à la personne n’a pas entendu limiter a priori la définition et le contenu des cours à domicile. Toutefois, il doit s’agir de cours à domicile et non d’activités de conseil et d’accompagnement de la personne, telles que le « coaching » par exemple ou de prestations exclues du champ d’une autre activité (par exemple, assistance à l’utilisation de matériels audio ou vidéo numériques).

Pour plus d’infos :

Marie-Pierre Le Breton
Directrice du développement de l’offre
Services à la personne - Agence nationale
marie-pierre.lebreton@servicesalapersonne.gouv.fr