Après des années de désordre dans l’attribution des numéros d’agréments, une réglementation a été mise en place dans la numérotation des organismes agréés. 
Alors que les préfectures avaient toute liberté pour imposer leur nomenclature, désormais le numéro d’agrément devra répondre à des critères précis et clarifiés, identiques sur l’ensemble du territoire.

L’arrêté d’agrément attribue un numéro dont la structure est la suivante : 

• Type : N : nouvel agrément / R : renouvelé / C : obtenu par certificat de qualité / E : par équivalence
• Date : JJ/MM/AA
• Nature de la structure : A : association / F : entreprise / M : collectivité territoriale / P : établissement public (dont les centres communaux d’action sociale et les établissements publics de coopération intercommunale)
• Numéro d’identification de la DDTEFP : Numéro du département de délivrance (3 caractères)
• Nature de l’agrément : S : pour agrément simple / Q : pour agrément « qualité »
• Numéro d’ordre : Ce numéro d’ordre est comptabilisé annuellement (3 caractères)

Ainsi les nouveaux numéros d’agrément se présenteront sous cette forme :

Dans cet exemple, le numéro correspond à un nouvel agrément simple délivré à une association le 8 janvier 2007 à Paris, 17ème délivrance opérée depuis le début de l’année.
Enfin, le numéro SIREN ou SIRET complétera cette structure de numérotation mais n’apparaîtra que dans la base de données des organismes agréés. Il permettra de suivre l’organisme dans toutes les évolutions qu’il pourrait être appelé à connaître.

Cette nouvelle nomenclature apportera une lisibilité, aussi bien pour les particuliers qui ont recours à ces organismes qu’à l’Etat pour ses missions de contrôle.

Pour plus d’infos :

Marie-Pierre Le Breton
Directrice du développement de l’offre
Services à la personne - Agence nationale
marie-pierre.lebreton@servicesalapersonne.gouv.fr