Est-il nécessaire de demander un agrément dans le cadre d'une activité de SAP de soutien scolaire, d'assistance administrative ou l'accompagnement hors domicile ?

Nous vous invitons à consulter la page Quelles sont les activités de services à la personne ?.Vous y trouverez la liste des activités qui nécessitent un agrément et celles qui n'en nécessitent pas.

Ainsi, le soutien scolaire ou l'assistance administrative (qui est différente de l’accompagnement dans les déplacements) sont des activités ne nécessitant pas d'agrément, que ce soit pour des personnes en situation de handicap ou non.

En revanche l'accompagnement hors du domicile est soumis à agrément et à la condition d'offre globale de services, c'est-à-dire qu'elle doit être comprise dans une offre globale incluant une activité effectuée au domicile.

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Edited on 28 octobre 2019

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