Le chèque emploi service universel préfinancé, qu’est-ce que c’est ?

Cesu
Le CESU préfinancé est un titre de paiement à montant défini (comme le titre restaurant) et nominatif.

Financé totalement ou en partie, le CESU préfinancé peut être :

  • soit proposé, par des employeurs privés ou publics et/ou des comités d’entreprise, à leurs salariés : c’est du pouvoir d’achat supplémentaire pour les salariés, on parle alors de CESU ressources humaines (RH) ;
  • soit délivré, par des financeurs de prestations sociales (conseils départementaux, centres communaux d’action sociale, mutuelles, caisses de retraite, régimes de retraite complémentaire…), à leurs bénéficiaires : on parle alors de CESU social.

Quels sont les avantages du CESU préfinancé pour le bénéficiaire ?

Le CESU préfinancé constitue un mode de paiement souple. Il permet au bénéficiaire de régler les prestations quel que soit le mode de réalisation du service à la personne qu’il aura choisi :

  • un organisme de services à la personne ;
  • l’emploi direct d’un salarié à son domicile.

Si les sommes dues à l’organisme ou au salarié excèdent le montant des CESU préfinancés, le bénéficiaire pourra compléter par tout autre moyen de paiement.

Dans le cas de l’emploi direct d’un salarié à domicile, le bénéficiaire pourra utiliser le CESU déclaratif pour effectuer les formalités de déclaration de son salarié et payer le salaire net de son salarié en CESU préfinancé.

Les avantages fiscaux liés aux services à la personne s’appliquent sur les sommes réglées par le bénéficiaire, hors abondement par le financeur.

Une attestation fiscale annuelle sera remise au bénéficiaire par l’organisme ayant réalisé la prestation, ou par l'URSSAF en cas d’emploi direct.

Comment obtenir des CESU préfinancés ?

L'employeur ou l'organisme de prestations peuvent faire émettre des CESU.

Demandez à votre employeur

Qu’il soit public ou privé, il se rapprochera des émetteurs habilités.

Demandez à l’organisme qui vous verse habituellement des prestations sociales

Il peut s’agir du conseil départemental, du centre communal ou intercommunal d’action sociale, de votre caisse de retraite, de la caisse d’allocations familiales ou d’assurance maladie, de votre compagnie d’assurance ou de votre mutuelle …

Pour les travailleurs indépendants non-salariés

Travailleur indépendant, libéral, commerçant, artisan et professionnel du milieu agricole peuvent aussi financer leurs dépenses de services à la personne rendus à leur domicile privé jusqu’à 1 830 € par an.

Quelles prestations peut-on régler avec le CESU préfinancé ?

Les services à la personne exercés au domicile

Le CESU préfinancé peut servir à régler :

  • les prestations délivrées par des organismes de services à la personne agréés, autorisés ou déclarés (ménage, repassage, jardinage, soutien scolaire, assistance informatique, assistance aux personnes âgées, handicapées ou dépendantes, garde d’enfants…) ;
  • le salaire net d’un salarié employé directement par un particulier ou présenté par une structure mandataire.

La garde d’enfants hors du domicile

Le CESU préfinancé peut servir à régler les services exercés :

  • par des assistants maternels agréés ;
  • par des structures d’accueil de jeunes enfants (crèches, garderies périscolaires, haltes garderies, jardins d’enfants, centres de loisirs sans hébergement pour les enfants de moins de 6 ans).

Et enfin…

Le CESU préfinancé peut servir à régler :

  • les prestations d’aide à domicile délivrées à ses ascendants bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;
  • les frais de transport par taxi de personnes âgées ou à mobilité réduite bénéficiaires de prestations sociales : prestation de compensation du handicap (PCH), APA, etc. ;
  • les services fournis par les organismes émetteurs de CESU préfinancé : les aides en ligne à l’utilisation du CESU, les frais d’opposition en cas de perte ou de vol de CESU.

Edited on 05/11/2019

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