Accompagnement des personnes en dehors de leur domicile

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Accompagnement des personnes âgées ou des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile.

Cette activité recouvre l'accompagnement dans les transports et l'aide à la mobilité dans le cadre des actes de la vie courante. Cette prestation doit être réalisée à partir ou à destination du domicile et les transports de groupe sont exclus.

L'aide à la mobilité et le transport de personnes consiste à accompagner une personne âgée, handicapée, atteinte de pathologies chroniques ou durablement invalide dans ses déplacements avec un mode de transport approprié. Cette aide à la mobilité ne remet pas en cause les aides liées au statut de la personne âgée ou handicapée : carte de déplacement, stationnement réservé, etc.

Conditions pour proposer et exercer cette activité

L'organisme doit disposer d'un agrément en mode mandataire et d'une autorisation en mode prestataire. Pour faire bénéficier à ses clients des avantages fiscaux liés aux services à la personne, l’organisme doit, de plus, être déclaré.

POPIN N°3

Le mode mandataire

Contrairement au mode prestataire où l'organisme est l'employeur de l'intervenant, dans le cadre du mode mandataire, c'est le particulier qui l'emploie directement.

POPIN N°2

Le mode prestataire

Contrairement au mode mandataire où le particulier est l'employeur direct de l'intervenant, en mode prestataire, le particulier achète une prestation effectuée à son domicile par un intervenant salarié d'un organisme.

Cette activité doit être comprise dans une "offre globale" de services à la personne

Edited on 22/10/2019

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