Accompagnement d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés

Jarenwicklund / Getty images
L’accompagnement des enfants de moins de 3 ans et d'enfants handicapés de moins de 18 ans dans leurs déplacements recouvre notamment les trajets entre le domicile, l’école, la crèche, etc.

Cette activité s'effectue dans le cadre de promenades, d'actes de la vie courante, de transports, mais il ne peut s’agir d’une activité de transport scolaire.

Conditions pour proposer et exercer cette activité

L'organisme doit disposer d'un agrément. Pour faire bénéficier à ses clients des avantages fiscaux liés aux services à la personne, l’organisme doit, de plus, être déclaré.

Cette activité doit être comprise dans une "offre globale" de services à la personne.

Edited on 08/10/2019

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