Se déclarer / Demander un agrément (NOVA)

DGE
NOVA est une télé-procédure permettant aux organismes de services à la personne de déposer leurs demandes de déclaration SAP et, le cas échéant, leurs demandes d’agrément.

NOVA est également l’outil de pilotage et d’offre de services de la DGE pour piloter le secteur, mener des études statistiques, déployer la Charte nationale Qualité, et fournir au grand public un annuaire national des organismes SAP.

Pourquoi et comment s’enregistrer pour la première fois dans NOVA ?

Si vous souhaitez que vos clients puissent bénéficier des avantages fiscaux et, le cas échéant, obtenir des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux services à la personne, alors vous devez déclarer vos activités de SAP en ligne sur l’application NOVA.

Pour vous télédéclarer pour la première fois, connectez-vous avec le numéro SIREN de votre organisme.

Si vous souhaitez aussi exercer des activités relevant de l’agrément, vous devez déposer votre demande d’agrément dans NOVA qui sera traitée par l’unité départementale de la DIRECCTE.

Visionnez le tutoriel d’inscription NOVA

Comment accéder à votre compte NOVA ?

Dès que votre organisme est enregistré dans NOVA, un compte utilisateur vous sera attribué vous permettant :

  • de gérer et suivre l’évolution de vos demandes de modification de déclaration et/ou de renouvellement d’agrément ;
  • de déclarer vos obligations statistiques (EMA et TSA bilan) ;
  • d’adhérer à la Charte nationale Qualité ;
  • d’accéder à votre tableau de bord ;
  • d’améliorer votre visibilité dans l’annuaire des services à la personne de la DGE.

Si vous êtes déjà enregistrés dans NOVA,  connectez-vous avec vos identifiants NOVA.

Visionnez le tutoriel de modification ou renouvellement de demandes NOVA.

 

Liens et téléchargements

Edited on 11/10/2019

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