L'activité de coach sportif

19/07/2021

Les activités de services à la personne sont exercées à domicile pour faciliter la vie quotidienne des familles, des personnes âgées, des personnes fragiles ou handicapées. Les « cours à domicile » font partie des services à la personne et peuvent être dispensés par un coach sportif.

L'activité de coach sportif entre dans le cadre des "cours à domicile" qui fait partie des 26 activités SAP.

Quelles sont les conditions pour exercer l'activité de coach sportif "services à la personne" ?

Le coach sportif doit répondre à plusieurs obligations :

  • respecter la condition d’activité exclusive (CAE) et se consacrer exclusivement à cette activité SAP (en d’autres termes, il ne peut donner des cours collectifs ou des cours dans un établissement ou centre sportifs)
  • dispenser les cours exclusivement au domicile du client
  • se déclarer auprès des services de l’Etat pour disposer d’un numéro de déclaration SAP

Comment créer son organisme de services à la personne ?

Pour créer un organisme de services à la personne et faire bénéficier ses clients d’un crédit d’impôt il est nécessaire d'obtenir une déclaration SAP. Ainsi, pour que l’entrepreneur puisse exercer l'activité de coach sportif à domicile, il doit se déclarer auprès des services de l’État pour disposer d’un numéro SAP.

La demande de déclaration est une procédure entièrement dématérialisée sur l’application NOVA.

Le coach sportif peut-il faire bénéficier ses clients des avantages fiscaux ?

Le numéro SAP permet à l'entrepreneur de faire bénéficier ses clients du crédit d’impôt SAP. Il doit, pour cela, fournir à ses clients une attestation fiscale annuelle avant le 31 mars de l’année N+1.

Un coach sportif peut-il exercer deux activités ?

En proposant une activité de cours à domicile , le coach sportif s'engage à respecter la condition d'activité exclusive (CAE). Son entreprise doit, en effet, être entièrement dédiée aux services à la personne.

Au sein d’une même entreprise, il n’est donc pas possible d'exercer à la fois des activités de SAP (définies à l’article D7231-1 du code du travail) et d’autres activités non SAP. La mise en place d'un suivi financier séparé pour les deux activités ne permet pas de déroger à cette règle.

De ce fait, s’il souhaite assurer des cours pour des structures (collectives et en dehors du domicile du client), l'entrepreneur doit créer une autre société, afin de respecter la CAE.

Edited on 19/07/2021

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