Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile
L’activité concerne la garde d’enfants au domicile de ses parents (ou de la personne investie de l’autorité parentale) ou au domicile d’un membre de sa famille (grands-parents, oncles, …) chez qui il est temporairement en garde ou en vacances.
Elle recouvre également :
- la garde d’enfants de deux, voire trois familles alternativement au domicile de l’une et de l’autre ;
- la garde à domicile d’enfants malades ;
- la garde d'enfants handicapés de moins de 18 ans se distingue de l'activité d'assistance dans les actes de la vie quotidienne aux personnes handicapées .
Les gardes collectives d’enfants, et les spectacles ou les animations organisés lors d’événements familiaux (mariages, fêtes d’anniversaire…) ne constituent pas une activité de services à la personne.
Conditions pour proposer et exercer cette activité
L'organisme doit disposer d'un agrément. Pour faire bénéficier à ses clients des avantages fiscaux liés aux services à la personne, l’organisme doit, de plus, être déclaré.
Liens et téléchargements
Edited on 22/10/2019
