Les émetteurs de CESU
DGE
Aujourd’hui, cinq sociétés sont habilitées à émettre des CESU préfinancés, pour le compte d’employeurs publics ou privés, de comités d’entreprise ou de financeurs de prestations sociales.
L’activité d’émission des CESU préfinancés est soumise à une procédure d’habilitation.
Les conditions à remplir par les organismes candidats à l’habilitation à émettre des CESU préfinancés sont fixées par le code du travail.
Cinq émetteurs de CESU préfinancés sont actuellement habilités :
L’association professionnelle des émetteurs de CESU (APECESU) regroupe l’ensemble des émetteurs. Elle a pour objectifs de représenter les intérêts professionnels de ses membres, d’étudier et de défendre, notamment auprès des pouvoirs publics et des médias, tous les aspects législatifs, réglementaires, économiques et sociaux du dispositif du CESU, d’étudier et de proposer aux pouvoirs publics des évolutions et des améliorations du dispositif.
En savoir plus : www.apecesu.org
Edited on 15/11/2019
