Adhérer à la Charte nationale Qualité

L’adhésion à la Charte nationale Qualité (CnQ) présente des enjeux internes et externes pour les organismes de services à la personne (OSP).


Un dispositif adapté, universel et gratuit

Le dispositif offre un accompagnement adapté à l’amélioration du fonctionnement et des pratiques des OSP. L’auto-évaluation leur permet d’identifier les pistes d’amélioration, et les outils CnQ clés en main de les guider et de les soutenir dans la mise en œuvre de leur démarche qualité.

Gratuite et utilisable par tous les types d’OSP, la Charte revêt un caractère universel à destination des organismes intervenant auprès des publics fragiles mais aussi pour les organismes déclarés.

Un outil de communication et de promotion interne et externe

L’adhésion à la Charte permet de mobiliser activement les salariés autour de l’amélioration continue de la qualité. Mobilisés et responsabilisés sur les enjeux de qualité, ils deviennent un levier de changement des pratiques professionnelles.

Grâce au kit de communication et au référencement en tant qu’adhérent à la CnQ sur l’annuaire SAP de la DGE, la Charte représente un véritable outil de promotion pour valoriser les engagements qualité auprès de ses clients et partenaires institutionnels.

Un outil de différentiation et de comparaison

Dans le cadre d’une adhésion facultative (organismes agréés et ou déclarés), la Charte permet de se différencier par rapport à ses concurrents directs non adhérents.

À partir du questionnaire d’auto-évaluation, les OSP pourront se situer par rapport aux résultats moyens des organismes de même profil aux niveaux national, régional et départemental.

La Charte permet aux organismes agréés/autorisés de se préparer au renouvellement de leur agrément, et/ou à leur évaluation interne ou externe, voire à des audits internes ou de certification, ou encore de labellisation.

Un outil reconnu et validé pour simplifier le renouvellement de l'agrément

La Direction générale des Entreprises a renouvelé, le 22 décembre 2020, les arrêtés de reconnaissance de la conformité aux exigences du cahier des charges de l’agrément, des référentiels de certification des services à la personne des quatre certificateurs AFNOR, SGS-ICS, BUREAU VERITAS et HANDEO SERVICES.

Ces textes contribuent à la reconnaissance des exigences de qualité pour l’exercice des activités relevant de l’agrément.

En conséquence, les organismes déjà agréés, bénéficient du renouvellement simplifié de leur agrément à l’expiration des 5 ans de sa durée de validité sous réserve que leur certification soit conforme et à jour à la date du renouvellement. Cette mesure de simplification s’accompagne aussi  de la possibilité d’adhérent à la Charte nationale Qualité par simple téléchargement dans NOVA de leur certificat à jour ou de leur attestation individuelle délivrés par l’organisme de certification.

Liens et téléchargements

  • Services à la personne : La charte nationale Qualité (2021) (PDF, 3.84 Mo)
  • Mis à jour le 15/01/2021

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