Les structures de services à la personne, comme tout employeur, doivent mettre en place une démarche d'identification et de prévention des risques professionnels. Il est donc essentiel de connaître la nature des risques encourus par les salariés, le cadre règlementaire de cette démarche et d'envisager une méthodologie de mise en œuvre.

Ces risques professionnels constituent également des risques pour le client à son domicile et leur prévention est un levier de qualité des interventions, de sécurité, et de maintien à domicile.

Le sujet des risques professionnels touchant à la fois des aspects règlementaires et d'organisation du travail, cette fiche présente les éléments de base sur lesquels s'appuyer pour initier une démarche de prévention des risques professionnels.

La démarche de prévention des risques professionnels, un levier pour :

• Animer un collectif de travail, impliquer les salariés,
• Améliorer les remontées terrain, la coordination entre encadrants intermédiaires et intervenants,
• Sécuriser les interventions, améliorer les conditions de travail,
• Fidéliser les salariés,
• Limiter les risques à domicile pour les clients,
• Améliorer la qualité globale du service rendu.

Principales dispositions réglementaires

Les dispositions du code du travail dans ses articles L.4121-1 à L.4121-5 fixent les obligations générales de l'employeur en matière de risques professionnels :

•  S’assurer de la santé et de la sécurité des travailleurs,
•  Procéder à l'identification et à l'évaluation des risques et engager des actions de prévention.

Obligation d'évaluation des risques professionnels au sein du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP se reporter aux articles L.4121-3 et suivants du code du travail).

Il s'agit de faire un inventaire des risques dans chaque unité de travail et d'identifier les modalités d'exposition à chacun de ces risques. Une unité de travail correspond au cadre d'analyse des risques, elle est comprise au sens large et peut recouvrir différents postes et différents lieux. Exemple : l'unité de travail dans les services à domicile est principalement le lieu d'habitation du bénéficiaire. Dans les services à la personne, il ne s'agit pas d'analyser chaque lieu de travail, c'est-à-dire le domicile de chaque client, mais d'identifier les risques pouvant être rencontrés par les salariés de la structure vis-à-vis des activités prestées.

On distingue huit principaux types de risques dans les services à la personne :

• Risques liés aux déplacements,
• Risques de manutention (lombalgie, troubles musculosquelettiques),
• Risques psychosociaux,
• Risques de chutes (de plain-pied, en hauteur),
• Risques d'accidents domestiques (explosion, incendie, brûlure, blessure, risques électriques),
• Risques chimiques,
• Risques infectieux,
• Risques liés à l'environnement (bruits, conditions thermiques, poussières, fumées...).

Les conventions collectives complètent le code du travail, elles prévoient des dispositions en matière d'évaluation et de prévention des risques professionnels mais aussi en matière de surveillance médicale des salariés.

Les conventions collectives nationales applicables au secteur sont au nombre de trois :

• convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999,
• convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010,
• convention collective nationale des entreprises de SAP du 20 septembre 2012.

Bonnes pratiques pour intégrer la prévention des risques professionnels à son organisation

À quels moments de la production du service et du management des équipes, intégrer la prévention des risques professionnels ?

• Lors du recueil et de l'analyse des besoins et attentes des clients : afin d'identifier les risques en amont des interventions et de sensibiliser les clients sur leur prévention et les aménagements envisageables de leur domicile, de même que sur les limites d'intervention. Ces éléments peuvent être renseignés sur la fiche de recueil des besoins et attentes du client.
• Lors de la construction du planning d’intervention : afin de prendre en compte les difficultés possibles d’intervention dans le planning de travail (trajets, matériel défectueux …),
• Lors de la transmission des missions à l’intervenant : afin d’informer le salarié sur les risques repères et de le sensibiliser sur les bonnes pratiques à tenir. Ces éléments peuvent être renseignés sur la fiche de mission de l’intervenant.
• Lors des temps d’animation du collectif de travail : afin d’échanger collectivement avec les salariés sur les risques rencontrés et les actions à mettre en œuvre par eux-mêmes et par la structure pour les prévenir et les limiter.
• Lors du suivi individuel des salariés : afin d’échanger sur les situations particulières de travail et d’évaluer les besoins de formation liés à la prévention des risques professionnels.
• Lors du suivi des interventions avec le client et de la réévaluation annuelle : afin de suivre les situations de travail des salariés et d’ajuster les actions de prévention. Ces éléments peuvent être renseignés sur la fiche de suivi des interventions. C’est également l’occasion de refaire passer des messages de prévention pour lui-même et le salarié.

Sur qui s’appuyer pour mettre en place sa démarche de prévention des risques professionnels ?

En fonction de la taille de la structure, les Instances Représentatives du Personnel (IRP) peuvent être moteurs, relais de la démarche. Les IRP ont une mission de dialogue social et peuvent intervenir en articulation avec les rôles et missions de la direction pour impliquer les salaries dans la prévention des risques professionnels.

Il peut s’agir :

• Du Comité social et économique (CSE) est l'unique instance représentative du personnel depuis le 1^er janvier 2020. Dès lors, le CSE remplace le CHSCT (comité d’hygiène et des conditions de travail), les délégués du personnel et le comité d'entreprise (CE),
• Du comité d’entreprise (CE),
• Des délégués du personnel (DP),
• Des délégués syndicaux (DS),
• Le CHSCT est particulièrement concerné mais il est constitué dans les structures de plus 50 salariés,
• Les CARSAT (caisses d'assurance retraite et de la santé au travail).

Les intervenants en prévention des risques professionnels issus des services de santé au travail enregistrés auprès de la DDETSPP (Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations) depuis le 1^er avril 2021.

Un employeur peut désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l’entreprises, le cas échéant, il peut faire appel aux intervenants enregistrés auprès des DDETSPP (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations) depuis le 1^er avril 2021.

Ces intervenants peuvent :

• Appuyer l’organisme dans la structuration de la démarche de prévention,
• Aider au recueil de données pour identifier les risques et problématiques en accompagnant la construction d’outils (enquête, questionnaire, quizz),
• Accompagner l’organisme à définir des axes d’amélioration.

À consulter

Guide de l’Institut National de Recherche et de Sécurité : « Aide, accompagnement, soins et services à domicile, les obligations des employeurs prestataires » – Mars 2024

Cette brochure à destination des employeurs prestataires à vocation à les accompagner dans la mise en place et l’actualisation de la démarche d’évaluation des risques professionnels, en rappelant et explicitant les obligations réglementaires qui sont les leurs.

« Grille de repérage des risques – Repérer et prévenir les risques professionnels à domicile »

Cet outil construit par la CNAMTS (Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés), l’INRS (institut national de recherche et de sécurité) et la DGE (Direction générale des entreprises) permet de réaliser un premier repérage des risques au domicile des personnes chez qui le salarié intervient.

Avec cette grille, l’intervenant à domicile (ou l’encadrant en charge du recueil et de l’analyse des besoins) répond à une série de questions relatives au bon état des meubles et appareils électro-ménagers, au bon fonctionnement des installations électriques ou de plomberie, à la sécurité du logement, ainsi qu’à l’aménagement des espaces de vie.

Un livret d’accompagnement est également téléchargeable, il contient des conseils sur la mise en place d’une démarche de prévention, un mode d’emploi de la grille et des témoignages.

Un quizz ludique « Prévenir les risques professionnels dans les métiers de l’aide à domicile »

Ce quizz permet d’évaluer ses connaissances en prévention des risques professionnels, il est à destination des intervenants à domicile et comprend en seconde partie un ensemble de bonnes pratiques.

Parcours de prévention à domicile : consulter le portail prévention-domicile.