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Vous pouvez consulter la page réglementaire http://www.entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne/reglementation ou saisir la MISAP via le formulaire de contact de la DGE : http://www.entreprises.gouv.fr/dge/saisir-administration-par-voie-elect…

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Les services à la personne - SAP

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