Prévention des risques professionnels

Les services à la personne recouvrent des métiers variés (assistants de vie, auxiliaires de vie sociale, garde d’enfants ….) exercés au domicile des bénéficiaires ce qui génère des risques professionnels particuliers.


La santé et sécurité au travail : la prévention des risques professionnels dans le secteur des SAP

Des situations à risques à identifier

La fréquence et la gravité des accidents du travail, des maladies professionnelles, des accidents de trajets augmentent dans les métiers des SAP. Les personnels isolés sont, en effet, confrontés à des situations difficiles, physiquement et moralement. La manipulation des bénéficiaires, des situations de vie psychologiquement difficiles à porter comme l'accompagnement d'un bénéficiaire en fin de vie sont autant de situations auxquelles les employés des service à la personne doivent faire face. A cela s'ajoute des pathologies liées à leur activité : troubles musculo-squelettiques, lombalgies, etc. ...

Une culture du risque à développer

Des actions de prévention spécifiques sont donc conduites pour cette filière en partenariat avec :

Plusieurs outils et formations existent :

  • Outils de sensibilisation spécifiques (cf portail prévention domicile) en fonction des publics et des risques encourus à la demande des partenaires sociaux du secteur.
  • Formations (intervenant, encadrant et direction).

Mesures de prévention se révèlent insuffisantes, certains risques sont facteurs de pénibilité

Le Code du travail prévoit une obligation générale de sécurité qui incombe à tout employeur. À ce titre, il doit évaluer et prévenir l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés. Lorsque les mesures de prévention se révèlent insuffisantes, certains risques sont facteurs de pénibilité : ils peuvent occasionner des dommages durables aux salariés au-delà de certains seuils d’exposition. La loi instaure alors, au bénéfice de ces salariés, un mécanisme de compensation.

Les éléments constitutifs de la pénibilité ont été pour la première fois définis en 2010. La réforme des retraites de 2014 a introduit quelques nouveautés applicables depuis le 1er janvier 2015.

La pénibilité se caractérise par deux éléments constitutifs

  • Une exposition du travailleur à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur sa santé.
  • Des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif, certains rythmes de travail.

Dix facteurs de pénibilité sont réglementairement définis.  

Edited on 03/01/2020

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